accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions zone euro

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions zone euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner 4 gestionnaires (dont un titulaire d'un mandat dit stand by) qui assureront la reprise et la gestion de 3 OPC de droit français sous la forme d'investissement à Vocation Générale (Fivg) "Dédiés" à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 11m euros (articles R 2162-4 et R 2162-13 et R 2162-14 du Cmp). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75676
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christian Matecat
Téléphone: +33 181693730 📞
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cavamac.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__nhu1yJAHy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__nhu1yJAHy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions zone euro GFAE 01/2023
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 Rue Olivier Noyer 75014 Paris
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 550 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Expérience des membres de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client”
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 11 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités économiques et financières 1. Une copie des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (pour les opérateurs...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les questionnaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent gérer un minimum de 600 millions d'euros dans des produits d'actions zone euros ou Europe au 31 décembre 2022”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en janvier 2028
Informations complémentaires

“dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013580 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 142 922 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013580

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GFAE- 01/2023
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions zone euro
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas Asset Management
Adresse postale: 1 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 071 625 💰

2️⃣
Numéro de contrat: GFAE 01/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lazare freres gestion
Adresse postale: 25 Rue de Courcelles
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 947 281 💰

3️⃣
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions zone euros
Nom et adresse du contractant
Nom: edmond de Rothschild Asset Management
Adresse postale: 47 Rue du Faubourg Saint Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 016 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz Global Investment
Adresse postale: bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-Le Main
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 625 💰
Source: OJS 2023/S 168-529385 (2023-08-29)