accord-Cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Yevents
• vista voyages

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 75230066
Brève description:

accord-Cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507026&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507026&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151591
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477981
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à l'estimation du marché subséquent qualificatif du lot 1. Le lot 1 de l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000euro(s) sur la durée de l'accord-cadre. Pour chaque marché subséquent, le prix maximum par personne sera de 5000euro(s) sur la durée du séjour

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 708 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: voyages long-courriers, moyen-courriers et croisières
Numéro du lot: 1
Brève description: voyages long-courriers, moyen-courriers et croisières
Valeur estimée hors TVA: 83 625 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: courts séjours Métropole, mini-croisières, parcs à thèmes et événementiels
Numéro du lot: 2
Brève description: courts séjours Métropole, mini-croisières, parcs à thèmes et événementiels
Valeur estimée hors TVA: 61 083 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du marché subséquent qualificatif du lot 2. Le lot 2 de l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000euro(s) sur la durée de l'accord-cadre. Pour chaque marché subséquent, le montant maximum par personne est de 3500euro(s) sur la durée du séjour

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: destinations du monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Le candidat devra justifier de la qualification d'agence de voyages, membre de réseaux professionnels agréés, obligatoire ou équivalence en produisant la copie de son immatriculation au registre des agents de voyage. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507026&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les lot 1 et 2 sont passés pour une durée de 4 ans ferme. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Forme des prix : prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont révisables par ajustement. L'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget annexe au budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de la Régie Action Sociale pour l'année 2023 et le budget annexe au budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la Régie des Oeuvres Sociales Métropolitaines à partir de 2024. Paiement parvirement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements s'effectueront de la manière suivante: - 30% du montant (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif sera versé dès la notification du marché subséquent ; - lorsque le nombre exact de participants et la ou les période(s) seront connus, le montant du marché subséquent sera alors déterminé et un deuxièmeversement sera effectué selon le calcul suivant: 2ème versement = 80% x (montant du séjour moins les sommes déjà versées) ; - le solde sera versé à la fin du marché subséquent (au retour du séjour). La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Pour les 2 lots, les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :-Prix: 60% -Valeur technique: 30% ,*Sous critère 1: Pertinence et cohérence des moyens humains et organisationnels et qualité et diversité des destinations proposables: 30% , *Sous critère 2: Qualité et diversité des prestations hôtelières proposées dans la destination qualificative: 40%, *Sous critère 3: Qualité des prestations associées au séjour et du vol de la destination qualificative: 10% , *Sous critère 4: Seuil et plafond de l'assurance étendue avec garantie des prix dans la destination qualificative et diversité et qualité des garanties proposées : 20% -Valeur environnementale: 10% *Qualité de la prise en compte environnementale dans les prestations hôtelières 100%.Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 051-151591 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230573F00 - Z230574F00
Valeur totale du marché: 246017.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512796
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151591
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre de 5 000 000 euros pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre de…

… 5 000 000 euros pour le lot 1

… 3 000 000 euro(s) pour le lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: sarl yevents
Adresse postale: 255, avenue Galilée Parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442389138 📞
Courrier électronique: informations@yevents.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://yevents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 73691.67 EUR 💰
Nom: vista voyages
Adresse postale: 1120, route de Gemenos Centre d'affaires Alta Rocca Bât. C
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442840776 📞
Courrier électronique: info@vistavoyages.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vistavoyages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72241.67 EUR 💰
41797.50 EUR 💰
Adresse postale: 1120 route de Gemenos Centre d'affaires Alta Rocca Bât.C
Valeur totale du marché: 58286.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/08/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique.La valeur totale finale renseignée en rubrique II 1.7 résulte de l'addition des montants estimatifs des titulaires de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 163-512796 (2023-08-21)

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