accord-cadre a marches subsequents ayant pour objet des missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage economie circulaire pour le deploiement de la 2eme phase du projet " metabolisme urbain "
la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents relatif à des missions d?assistance à maitrise d ouvrage " économie circulaire " pour le déploiement de la 2ème phase opérationnelle du projet " Métabolisme Urbain ". La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent de l accord-cadre ayant pour objet : Ms1 : " Déploiement d une approche transversale pour la généralisation de l?économie circulaire sur les projets du territoire de Plaine Commune "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents ayant pour objet des missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage economie circulaire pour le deploiement de la 2eme phase...”
Titre
accord-cadre a marches subsequents ayant pour objet des missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage economie circulaire pour le deploiement de la 2eme phase du projet " metabolisme urbain "
26012023
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents relatif à des missions d?assistance à maitrise d...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents relatif à des missions d?assistance à maitrise d ouvrage " économie circulaire " pour le déploiement de la 2ème phase opérationnelle du projet " Métabolisme Urbain ". La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent de l accord-cadre ayant pour objet : Ms1 : " Déploiement d une approche transversale pour la généralisation de l?économie circulaire sur les projets du territoire de Plaine Commune "
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents relatif à des missions d?assistance à maitrise d...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents relatif à des missions d?assistance à maitrise d ouvrage " économie circulaire " pour le déploiement de la 2ème phase opérationnelle du projet " Métabolisme Urbain ". La présente consultation est lancée en même temps que le premier marché subséquent de l accord-cadre.Les candidats sont invités à formuler une offre pour l'accord-cadre et une offre pour le premier marché subséquent. Seul le candidat qui sera titulaire de l'accord-cadre après l'analyse des offres son offre relative au marché subséquent no1 analysée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
12:05 📅
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L2124-2, R.2124-1 et...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents passé en application des articles L 2125-1 1° et R.2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.La cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Publicterritorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Il est attendu des candidats pour cette consultation qu'ils se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de laconsultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 022-063668 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 022-063668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 08/03/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 22/03/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 046-136745 (2023-03-01)