Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Travaux D'Entretien, Maintenance, Petits Travaux Neufs Et Travaux D'Urgence Du Patrimoine Communal
2306”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux commandés par la Ville de Trappes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maconnerie - carrelage - faux-Plafonds- platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50, rue de Montfort 78190 - trappes
Description du marché: montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: montant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - acier - aluminium - pvc - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture -Sol Souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil- un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du nouveau Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du nouveau Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 048-141224 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 910 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50, rue de Montfort 78190 Trappes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maconnerie - carrelage - faux-Plafonds- platrerie
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: s.t.p.i.f
Adresse postale: 60 Rue Anselme
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dk Elec
Adresse postale: 2 promenade du barrage
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie - ventilation - climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 10 Bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 Rue Eugene Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie - acier - aluminium - pvc - serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alphametal
Adresse postale: 15 Rue De La Ville Es Cours
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 230606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture -Sol Souple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 Rue Moulin Des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 230607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: union Technique Du Batiment
Adresse postale: 159 Av Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 230608
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: etancheite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 Av Ibrahim Ali
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 230609
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: vulcain
Adresse postale: 36 Av Hoche
Commune postale: Paris 8
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230610
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: stores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: roussel-Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 Rue Saint Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents...”
modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs
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Source: OJS 2023/S 149-472280 (2023-07-31)