Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Vehicules De Service Disponibles En Versions Thermique Et 100% Electrique Pour Les Besoins De Partenord Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Le démarrage des prestations est estimé à juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Vehicules De Service Disponibles En Versions Thermique Et 100% Electrique Pour Les Besoins De...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Vehicules De Service Disponibles En Versions Thermique Et 100% Electrique Pour Les Besoins De Partenord Habitat
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat....”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Le démarrage des prestations est estimé à juin 2023
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat....”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Le démarrage des prestations est estimé à juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante:
URL :...”
Liste et brève description des conditions
a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante:
URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché est financé sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-144285 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-144285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat....”
Texte
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48)mois. Le démarrage des prestations est estimé à juin 2023
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Texte:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat....”
Texte
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de véhicules de fonction pour les besoins de Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48)mois. Le démarrage des prestations est estimé à juin 2023
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Source: OJS 2023/S 053-155173 (2023-03-10)