accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle des assistant.e.s maternel.le.s de Paris, en 4 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2300109
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle des assistant.e.s maternel.le.s de Paris, en 4 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - sa1 - prestations Intellectuelles
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118330
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, pour une durée de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord cadre à bon de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Psc1) pour les assitant.e.s maternel.le.s
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bon de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Psc1) pour les assitant.e.s maternel.le.s

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, pour une durée de 48 mois

Intitulé du lot: accord cadre à bon de commande formation des assistant.e.s maternel.le.s aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bon de commande formation des assistant.e.s maternel.le.s aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 160 000 euros HT et pour montant maximum de 640 000 euros HT, pour une durée de 48 mois

Intitulé du lot: accord cadre à bon de commande formation professionnelle initiale des assistant.e.s maternel.le.s et prestations annexes à la formation initiale
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre à bon de commande formation professionnelle initiale des assistant.e.s maternel.le.s et prestations annexes à la formation initiale

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois

Intitulé du lot: accord cadre à bon de commande formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre à bon de commande formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 50 000 euros HT et pour un montant maximum de 600 000 euros HT, pour une durée de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 Dc2 DUME
Situation économique et financière:

chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.Principales références clients (dans l'objet de la présente consultation, auprès de professionnelles de la petite enfance et plus particulièrement du public cible) sur les 3 dernières années.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseigne-ments et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lots 2 et 3 :L'Établissement de formation doit disposer d'un responsable pédagogique titulaire : -soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles au moins au niveau II (ancienne nomenclature) ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur ; -soit d'un diplôme au moins de niveau III (ancienne nomenclature) du secteur sanitaire et social ; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2300109

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-118330 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516169
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-118330
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expériences et maintien des compétences de l'équipe des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: ifac 92 mandataire
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: phf
Adresse postale: 16 Boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 5
Code postal: 75237
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: reference sas
Adresse postale: 13 rue des coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: cetec A2f
Adresse postale: 45 rue des Plantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 163-516169 (2023-08-21)

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