Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle des assistant.e.s maternel.le.s de Paris, en 4 lots séparés
2300109”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle des assistant.e.s maternel.le.s de Paris, en 4 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Psc1) pour les assitant.e.s maternel.le.s” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Psc1) pour les assitant.e.s maternel.le.s” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT, pour une durée de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande formation des assistant.e.s maternel.le.s aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande formation des assistant.e.s maternel.le.s aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 160 000 euros HT et pour montant maximum de 640 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 160 000 euros HT et pour montant maximum de 640 000 euros HT, pour une durée de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande formation professionnelle initiale des assistant.e.s maternel.le.s et prestations annexes à la formation initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande formation professionnelle initiale des assistant.e.s maternel.le.s et prestations annexes à la formation initiale”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 50 000 euros HT et pour un montant maximum de 600 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 50 000 euros HT et pour un montant maximum de 600 000 euros HT, pour une durée de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 Dc2 DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.Principales références clients (dans l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.Principales références clients (dans l'objet de la présente consultation, auprès de professionnelles de la petite enfance et plus particulièrement du public cible) sur les 3 dernières années.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseigne-ments et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lots 2 et 3 :L'Établissement de formation doit disposer d'un responsable pédagogique titulaire : -soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lots 2 et 3 :L'Établissement de formation doit disposer d'un responsable pédagogique titulaire : -soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles au moins au niveau II (ancienne nomenclature) ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur ; -soit d'un diplôme au moins de niveau III (ancienne nomenclature) du secteur sanitaire et social ; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2300109
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-118330 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expériences et maintien des compétences de l'équipe des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique,”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06268
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 ACBC de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Psc1) pour les assitant.e.s maternel.le.s”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ifac 92 mandataire
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: phf
Adresse postale: 16 Boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 5
Code postal: 75237
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06269
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 ACBC de formation des assistant.e.s maternel.le.s aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S07214
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 ACBC de formation professionnelle initiale des assistan.tes maternel.les et prestations annexes à la formation initiale”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reference sas
Adresse postale: 13 rue des coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06270
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 ACBC de formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s” Nom et adresse du contractant
Nom: cetec A2f
Adresse postale: 45 rue des Plantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 163-516169 (2023-08-21)