accord-cadre a bons de commande pour L'Acquisition et la livraison de vehicules pour le parc automobile du departement des bouches-du-rhone - 6 lots distincts
le parc automobile du département géré par le Service du Parc Automobile est constitué au total de 531 véhicules, dont 389 véhicules particuliers et 142 véhicules utilitaires. Entre 40 et 50 véhicules sont achetés par an en moyenne. Le nombre total de véhicules dans le parc est évolutif. Le Conseil Départemental 13 doit respecter la Loi d'orientation des Mobilités de 2019, renforcée par la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021, et a opté pour l'acquisition de véhicules électriques, de véhicules hybrides et hybrides rechargeables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Acquisition et la livraison de vehicules pour le parc automobile du departement des bouches-du-rhone - 6 lots...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Acquisition et la livraison de vehicules pour le parc automobile du departement des bouches-du-rhone - 6 lots distincts
2023-0019
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“le parc automobile du département géré par le Service du Parc Automobile est constitué au total de 531 véhicules, dont 389 véhicules particuliers et 142...”
Brève description
le parc automobile du département géré par le Service du Parc Automobile est constitué au total de 531 véhicules, dont 389 véhicules particuliers et 142 véhicules utilitaires. Entre 40 et 50 véhicules sont achetés par an en moyenne. Le nombre total de véhicules dans le parc est évolutif. Le Conseil Départemental 13 doit respecter la Loi d'orientation des Mobilités de 2019, renforcée par la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021, et a opté pour l'acquisition de véhicules électriques, de véhicules hybrides et hybrides rechargeables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de tourisme thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage du Département des Bouches-Du-Rhône, 7 Boulevard Lambert , 13004 Marseille”
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules de tourisme thermiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences environnementales et energetiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cout des pieces de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, conclu pour une durée d'un an, est reconductible 3 fois tacitement”
Informations complémentaires: montant annuel HT : Sans minimum; Maximum de 500 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage du Département des Bouches-Du-Rhône, 7 Boulevard Lambert, 13004 Marseille”
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules utilitaires thermiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences energetiques et environnementales
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, conclu pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de tourisme électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules de tourisme électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT : Sans minimum; Maximum de 1 000 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules utilitaires électriques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de tourisme hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules de tourisme hybrides
Informations complémentaires: montant annuel HT : Sans minimum; Maximum de 300 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de tourisme hybrides rechargeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules de tourisme hybrides rechargeables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ouremis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugementdes offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0019
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 036-107290 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3127730.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-107290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules de tourisme thermiques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: psa retail marseille
Numéro d'enregistrement national: 302 475 041 02972
Adresse postale: 204, boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491322322📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.stellantisandyou.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1274140.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules utilitaires thermiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules de tourisme électriques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 240, boulevard Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1853589.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules utilitaires électriques
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules de tourisme hybrides
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules de tourisme hybrides rechargeables
“la Commission d'appel d'offres du 04/05/2023 a attribué les lots 1 et 3 de l'accord-cadre à la société PSA Retail:-Pour le lot 1: pour un montant annuel HT...”
la Commission d'appel d'offres du 04/05/2023 a attribué les lots 1 et 3 de l'accord-cadre à la société PSA Retail:-Pour le lot 1: pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 500 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 287 700,00 euros (T.T.C.). Le LOT 1 a été notifié le 01/06/2023.-pour le lot 3: pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 1 000 000,00 euros, et pour une durée d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 399 700,00 euros (T.T.C.). Le LOT 3 a été notifié le 01/06/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)
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Source: OJS 2023/S 111-347563 (2023-06-07)