Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement et de réparation de clôtures sur le réseau ESCOTA

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Accord cadre à bons de commande pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement, après dépose, de l’existant endommagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP'TP
• id verde
• S.G.B.T.P.
• TERIDEAL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS - AGSTP

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: DTE-AF-23.016-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163113
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Les prix seront fermes la première année, puis mis à jour annuellement à chaque date anniversaire de l’accord cadre. Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de de commande pour des travaux de réparation de clôtures sur l’autoroute A8, de Capitou (PR 132.9) à la frontière italienne (PR 224.0).
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôtures existantes
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de réparation de clôtures sur l’A8 entre La Barque (PR 28.9) et Capitou (PR 132.9), et sur l'A57, entre le nœud A8-A57 ( PR 52.7) et Cuers (PR 22.2).
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôtures existantes.
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de réparation de clôtures sur l’ A57 à partir de Cuers (PR 22.2) + A50 + A52, et sur l’A8 entre Aix (PR 18.0) et La Barque (PR 28.9).
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commandes pour des travaux de réparation de clôtures sur l’ A51, entre Venelles (PR 23.5) et La Saulce (PR 153.0).
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06), sur Autoroute A8, de Capitou (PR 132.9) à la frontière italienne (PR 224.0).

Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var…

… (83), sur autoroute A8 entre La Barque (PR 28.9) et Capitou (PR 132.9), et sur autoroute A57 entre le nœud A8-A57 (PR 52.7) et Cuers (PR 22.2).

… (83) sur autoroute A57 à partir de Cuers (PR 22.2) + A50 + A52, et sur l’autoroute A8, entre Aix (PR 18.0) et La Barque (PR 28.9).

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13), et des Hautes-Alpes (05), sur autoroute A51, entre Venelles (PR 23.5) et La Saulce (PR 153.0).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d’une candidature à un seul lot, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois (x2) la part annualisée du montant maximum du lot concerné.

Dans le cas d’une candidature sur plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé correspond à une fois et demi (x1.5) la somme des parts annualisées du montant maximum des 2 lots les plus importants auxquels le candidat soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

-Pièce C.1: Présentation d’une liste de travaux de même nature sur domaine à forte contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Trois (3) références devront être présentées à minima.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés aux dossiers B et C peuvent être remplacés par le document DC2 dûment rempli.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : §http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction Maitrise d'Ouvrage
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AO est une procédure dématérialisée.

Les candidats téléchargent gratuitemt le DCE via la plateforme de dématérialisat° accessible à adresse de l’article 1.3 de l’avis.

Les candidats s’identifient avec 1 adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectificat°

Le candidat garde à sa charge la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages.

Dépôt des plis possible exclusivemt via cette plateforme, avant date et heure limites de réception fixées en section IV.2.2. Tous renseignements relatifs au dépôt du pli (dossier de candidature et dossier d’offre) sont précisés dans le RC. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé = preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché ;

Fuseau horaire de référence = GMT+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague.

Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, avec 1 test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.

La durée de l’opérat° de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et qualité de la connexion internet des candidats.

Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tt transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme.

L’offre sera considérée comme une offre hors délai. Un service support est mis à disposit°, joignable par tél au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à :support@safetender.com .

Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° en langue française.

Pour chaque lot, le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupemt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupemt pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécut° de l’accord cadre).

En cas de groupemt, le mandataire du groupemt sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner.

Chaque groupemt devra présenter un dossier unique, par lot. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt, pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre pour un même lot.

Pr éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts pour un même lot.

Un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Les opérateurs économiques seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leurs offres. DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les prix seront fermes la 1ère année puis mis à jour annuellemt à chaque date anniversaire de l’accord. Comptes réglés sous forme d’acomptes périodiques sous 60 j à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte

Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % du montant total maxi TTC du lot concerné. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à 1ere demande. Il pourra éventuellement être remplacé par une caut° personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffsante par le Maitre d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-163113 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566501
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163113
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Europ'tp
Numéro d'enregistrement national: 51373754400074
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Nom: S.g.b.t.p.
Numéro d'enregistrement national: 43325672400025
Adresse postale: Lieu dit Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Pays: Var 🏙️
Nom: Terideal assistance generale et services aux travaux publics - agstp
Numéro d'enregistrement national: 34024019100023
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100931
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Durée des 4 accords-cadres à bons de commande : maximum 48 (quarante-huit) mois

Principales conditions financières des 4 accords-cadres à bons de commande : Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de chaque accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l'accord-cadre, les prix unitaires seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre concerné selon la formule prévue au CCAP (cf article 5.5.). Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle.

Source: OJS 2023/S 181-566501 (2023-09-15)

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