les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :
- inspection vidéographique,
- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,
- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,
- essai de compactage
- essai de plaque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle des réseaux neufs d'assainissement du Sivom de la région mulhousienne
SM 2305”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de...”
Brève description
les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :
- inspection vidéographique,
- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,
- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,
- essai de compactage
- essai de plaque
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mulhouse
Description du marché:
“contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des...”
Description du marché
contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :
- inspection vidéographique,
- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,
- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,
- essai de compactage
- essai de plaque
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du...”
Informations complémentaires
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Agrément COFRAC, indispensable pour la présente consultation.
- le prestataire respectera la réglementation en vigueur et les mesures établies dans les...”
Liste et brève description des conditions
- Agrément COFRAC, indispensable pour la présente consultation.
- le prestataire respectera la réglementation en vigueur et les mesures établies dans les plans de prévention. Chaque intervenant devra être titulaire d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“- Renseignements d'ordre technique :
O Christophe REISS - courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.19
o Julien AUGELMANN - courriel :...”
- Renseignements d'ordre technique :
O Christophe REISS - courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.19
o Julien AUGELMANN - courriel : j.augelmann@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.12
- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.61.57
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 055-163359 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle des réseaux neufs d'assainissement du Sivom de la région mulhousienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2305
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 503 011 512 000 79
Adresse postale: 1 Rue Saint-Vincent BP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 02
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 021 💰
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché
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Source: OJS 2023/S 115-358585 (2023-06-13)