accord-Cadre à bons de commande - location, pose et dépose de sanitaires mobiles pour les manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WC LOC

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine d'arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Commune postale: Arras
Code postal: 62026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218650 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - location, pose et dépose de sanitaires mobiles pour les manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine...”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dernier semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras.Le montant maximum annuel est de 90 000,00 euro(s) HT soit 360 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel estimatif est de 81 000,00 euro(s) HT soit 324 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures.Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture :1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires,2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte,3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés.Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale de promotion de l'emploi

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 025-068005 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 000340
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wc Loc
Adresse postale: rue De La Bleue Du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de 360 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 90 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2023/S 093-288311 (2023-05-10)

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