accord-Cadre à bons de commande fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage à domicile

Communauté de communes du Clermontois

le présent marché a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile de la Communauté de communes du Clermontois. Lieu(X) d'exécution : Ateliers locatifs - 6 rue Lavoisier ZA La croix rouge 60600 Fitz James

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sagere

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eyIC2BQ0jn 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191602
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les membres de la commission d'appel d'offres procéderont à l'ouverture des plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadres à bons de commande fourniture de plateaux repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers locatifs 6 rue Lavoisier ZA la croix rouge 60600 Fitz james

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratplan de gestion de crise et plan de continuité d'activitéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: au siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: les membres de la commission d'appel d'offres procéderont à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles de la présentation et lisibilité des plateaux repas fournis en échantillons ainsi que l'appréciation gustative et qualitative de chaque élément les composant
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DLC des produits finis
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc SOISSON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eyIC2BQ0jn 🌏
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en raison du caractère récurrent des prestations la période de renouvellement de la consultation est estimée courant premier semestre 2027

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats livreront le mardi 2 mai 2023 entre 9h et 11h00, au siège de la Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont :2 plateaux repas de type " normal " comprenant chacun :- un potage (identique pour les 2 plateaux)- une salade composée en entrée froide (identique pour les 2 plateaux)- une viande de boeuf (identique pour les 2 plateaux)- un légume (identique pour les 2 plateaux)- un fromage (identique pour les 2 plateaux)- une pâtisserie (pour 1 plateau)- un fruit (pour 1 plateau)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2023/S 065-191602 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 478 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389423
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191602
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: sagere
Adresse postale: rue benjamin delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Sagere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 478 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 124-389423 (2023-06-27)

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