accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NM Medical

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20230044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091361
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil-montant maximum annuel Ht : 137 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 832 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux

Valeur estimée hors TVA: 136 458 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Informations complémentaires:

-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil-montant maximum annuel Ht : 137 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

eléments attestant que le candidat bénéficie de la certification norme Iso 13485-2016 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap Pap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735070 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : Mai 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Financement européen : NonInformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les échantillons (Art R2332-11 du décret 2018-1075).Le soumissionnaire fournit dans le cadre de son offre des échantillons pour l'ensemble des dispositifs médicaux décrits au CCTP et BPU. Le détail concernant les échantillons est donné à l'article 3 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 031-091361 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345196
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091361
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: nm Medical
Adresse postale: 12/14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel. Durée 12 mois - reconduction : 3

Source: OJS 2023/S 110-345196 (2023-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)