accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
20230044”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
20230044
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 545 832 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 458 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Informations complémentaires:
“-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil-montant maximum annuel Ht : 137 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“eléments attestant que le candidat bénéficie de la certification norme Iso 13485-2016 ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : Mai 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Financement européen : NonInformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les échantillons (Art R2332-11 du décret 2018-1075).Le soumissionnaire fournit dans le cadre de son offre des échantillons pour l'ensemble des dispositifs médicaux décrits au CCTP et BPU. Le détail concernant les échantillons est donné à l'article 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 031-091361 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum. Durée du marché public : 12 mois Reconductions : 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023004400100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nm Medical
Adresse postale: 12/14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel. Durée 12 mois - reconduction : 3
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Source: OJS 2023/S 110-345196 (2023-06-06)