accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la formation obligatoire initiale des assistants maternels agrées par le Département du Nord - 2 lots

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735075 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la formation obligatoire initiale des assistants maternels agrées par le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Territoires des Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille
Description du marché:
“territoires des Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 634 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : TaciteLe titulaire ne peut pas refuser la reconduction”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat. Les opérateurs économiques sontinformés que l'acheteur pourra passer un marché sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un seul opérateur économique avec les seuils suivants :- sans montant minimum- montant maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Territoires des Directions Territoriales suivantes : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“territoires des Directions Territoriales suivantes : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 634 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-053824 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022238200100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Territoires des Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: irts Hauts De France
Adresse postale: rue Ambroise Pare
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022238200200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Territoires des Directions Territoriales suivantes : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 500 💰
Source: OJS 2023/S 102-319822 (2023-05-25)