Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestation de service d'un bureau d'étude structure
23S0003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d'un bureau d'étude structure”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d'un bureau d'étude structure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les caractéristiques opérationnelles : méthodologie d’investigation et moyens techniques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L’organisation : aptitude à investiguer en site occupé (5 références attendues)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à compter de la notification effectuée par le pouvoir adjudicateur. La durée totale, toutes périodes de...”
Description des renouvellements
12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à compter de la notification effectuée par le pouvoir adjudicateur. La durée totale, toutes périodes de reconduction comprise, est donc de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le contrat jusqu’à 3 mois avant la date d’anniversaire de celui-ci.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur le...”
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur le durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
09:00 📅
“La présent consultation est passée en procédure formalisée au sens de l'article R2124-2 1°, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des...”
La présent consultation est passée en procédure formalisée au sens de l'article R2124-2 1°, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront les DC1, DC2 et K-bis. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. La fiche fournisseur est à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 048-142702 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA091
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestation de service d'un bureau d'étude structure”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgea labo
Commune postale: Roumoulles
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 175-548268 (2023-09-07)