Accord-cadre à bon de commandes de déménagements pour relogements liés aux démolitions sur le patrimoine d'ALH 2023-2023_lot 02 insertion

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bon de commandes de déménagements pour relogements liés aux démolitions sur le patrimoine d'Angers Loire habitat 2023-2023_lot 02 insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Accord-cadre à bon de commandes de déménagements pour relogements liés aux démolitions sur le patrimoine d'Angers Loire habitat 2023-2023_lot 02 insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018196
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R 2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - L’assurance responsabilité civile. Modalité d’ouverture des offres : 10/02/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R
2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours
par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme
dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Modalité d’ouverture des offres : 10/02/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 008-018196 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195983
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018196
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
AAPC : le 06/01/2023 Retour des offres : 10/02/2023 Date de notification : 15/03/2023 Marché de prestation de service avec un coût horaire à 24.20 € net Coût du dépôt du tonnage en déchèterie : 295 € Coût facturé au km supplémentaire : 1.20 € Net. Estimation d'une 20 aines de logements à débarrasser. 1 seul attributaire pour ce lot réservé à l'insertion, les montants attribués sont estimatifs basé sur un coût horaire et un BPU. Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame 49101 Angers - Service marché et conformément à la loi n°78-753 du 17.07.1978 relative à la liberté d'accès aux documents.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: La regie de quartier d'angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
AAPC : le 06/01/2023
Retour des offres : 10/02/2023
Date de notification : 15/03/2023
Marché de prestation de service avec un coût horaire à 24.20 € net
Coût du dépôt du tonnage en déchèterie : 295 €
Coût facturé au km supplémentaire : 1.20 € Net.
Estimation d'une 20 aines de logements à débarrasser.
1 seul attributaire pour ce lot réservé à l'insertion, les montants attribués sont estimatifs basé sur un coût horaire et un BPU.
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la
Rame 49101 Angers - Service marché et conformément à la loi n°78-753 du 17.07.1978 relative à la liberté d'accès aux documents.
Source: OJS 2023/S 066-195983 (2023-03-29)
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Produits/services:
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