accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l?opération de rénovation de la Cité Jardin

commune de chatenay malabry

accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chatenay malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO2304
Brève description:

accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry
Adresse postale: service Commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux,
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838561&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838561&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169799
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet de rénovation de la Cité Jardin a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des locataires en offrant un meilleur niveau de confort et de modernité, rendre le cadre de vie plus agréable et recréer de la mixité comme à l'origine.Considérée comme le premier écoquartier historique, la Cité Jardin (3700 logements) doit retrouver cet esprit novateur dans sa conception et dans son fonctionnement pour le bien-être des habitants. Les premières constructions devraient s'échelonner sur une quinzaine d'années.Cette opération s'inscrit dans le cadre du " nouveau programme national de renouvellement urbain ".L'Objectif de la ville est de favoriser la transition vers une économie circulaire dans le projet de la Cité Jardin. Elle a la volonté d'être moteur au travers des prescriptions pour prévenir et gérer les déchets générés par la conception de ce projet et utiliser des matériaux alternatifs en substitution de ressources non renouvelables. Il s'agit également de créer une boucle d'économie circulaire en y intégrant le développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire.L'approche proposée devra permettre une méthodologie d'intervention innovante, que ce soit en réhabilitation, en rénovation lourde ou en reconstruction, en mettant en pratique des préceptes de l'économie circulaire :- mobiliser et créer des partenariats avec les filières existantes et étudier la possibilité de mettre en place des nouvelles filières permettant le réemploi et le recyclage des composants et matériaux des bâtiments à déconstruire ;- etudier en recherche appliquée et développement expérimental la formulation de nouveaux écoproduits à partir des matériaux déconstruits qui pourront servir à la reconstruction de nouveaux bâtiments ;- valider la faisabilité technique territoriale des nouveaux écoproduits ;- valider l'innocuité environnementale ;- etablir une méthodologie de déconstruction sélective du bâtiment ;- définir des préconisations opérationnelles de reconstruction en faisant le lien entre les besoins et l'offre des opérateurs de recyclage et de réemploi ;- impliquer les acteurs locaux d'entreprises sociales et solidaires afin de maximiser l'impact socio-économique du projet

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - une lettre de candidature signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;2 - la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble desdéclarations et attestations mentionnées ;3 - la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe doit être pluridisciplinaire et avoir au moins des compétences et expertise dans les domaines suivants :o Montage d'opération de construction durable et de valorisation de matières usagées issues du secteur du bâtiment (réemploi et recyclage) ;o Déploiement de filières opérationnelles de valorisation des matériaux ;o Ingénierie en écologie industrielle et science des matériaux appliquée à l'économie circulaire (conception d'écoproduits spécifiques : étude de recherche appliquée et de développement expérimental) ;o Développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire ;o Accompagnement financier, juridique et assurantiel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838561&orgAcronyme=d7p 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838561&orgAcronyme=d7p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja));2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA

Source: OJS 2023/S 057-169799 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin
Numéro de référence: AO2304
Brève description:

Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: AO2304
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Qualité de l'animation et du pilotage du projet sur 10 points ; *Adéquation de l'organisation fonctionnelle du déroulement des missions sur 10 points ; *Pertinence du calendrier d'exécution sur 15 points *Pertinence de la méthodologie pour la réalisation chaque mission sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 92290
Ville: Chatenay-malabry
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO2304
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin
Identifiant de l’offre: Offre de NEO ECO DEVELOPPEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Skov avocats
Numéro d'enregistrement national: 87998820200047
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gelot@skovavocats.fr 📧
Téléphone: +33601916093 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Sas neo eco developpement
Numéro d'enregistrement national: 81104136700020
Code postal: 59320
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@neo-eco.fr 📧
Téléphone: +33 320103118 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838561&orgAcronyme=d7p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».

Source: OJS 2024/S 067-197395 (2024-04-03)

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