Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l?opération de rénovation de la Cité Jardin
AO2304”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin”
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le projet de rénovation de la Cité Jardin a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des locataires en offrant un meilleur niveau de confort et de...”
Description du marché
le projet de rénovation de la Cité Jardin a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des locataires en offrant un meilleur niveau de confort et de modernité, rendre le cadre de vie plus agréable et recréer de la mixité comme à l'origine.Considérée comme le premier écoquartier historique, la Cité Jardin (3700 logements) doit retrouver cet esprit novateur dans sa conception et dans son fonctionnement pour le bien-être des habitants. Les premières constructions devraient s'échelonner sur une quinzaine d'années.Cette opération s'inscrit dans le cadre du " nouveau programme national de renouvellement urbain ".L'Objectif de la ville est de favoriser la transition vers une économie circulaire dans le projet de la Cité Jardin. Elle a la volonté d'être moteur au travers des prescriptions pour prévenir et gérer les déchets générés par la conception de ce projet et utiliser des matériaux alternatifs en substitution de ressources non renouvelables. Il s'agit également de créer une boucle d'économie circulaire en y intégrant le développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire.L'approche proposée devra permettre une méthodologie d'intervention innovante, que ce soit en réhabilitation, en rénovation lourde ou en reconstruction, en mettant en pratique des préceptes de l'économie circulaire :- mobiliser et créer des partenariats avec les filières existantes et étudier la possibilité de mettre en place des nouvelles filières permettant le réemploi et le recyclage des composants et matériaux des bâtiments à déconstruire ;- etudier en recherche appliquée et développement expérimental la formulation de nouveaux écoproduits à partir des matériaux déconstruits qui pourront servir à la reconstruction de nouveaux bâtiments ;- valider la faisabilité technique territoriale des nouveaux écoproduits ;- valider l'innocuité environnementale ;- etablir une méthodologie de déconstruction sélective du bâtiment ;- définir des préconisations opérationnelles de reconstruction en faisant le lien entre les besoins et l'offre des opérateurs de recyclage et de réemploi ;- impliquer les acteurs locaux d'entreprises sociales et solidaires afin de maximiser l'impact socio-économique du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - une lettre de candidature signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
1 - une lettre de candidature signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;2 - la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble desdéclarations et attestations mentionnées ;3 - la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe doit être pluridisciplinaire et avoir au moins des compétences et expertise dans les domaines suivants :o Montage d'opération de construction...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe doit être pluridisciplinaire et avoir au moins des compétences et expertise dans les domaines suivants :o Montage d'opération de construction durable et de valorisation de matières usagées issues du secteur du bâtiment (réemploi et recyclage) ;o Déploiement de filières opérationnelles de valorisation des matériaux ;o Ingénierie en écologie industrielle et science des matériaux appliquée à l'économie circulaire (conception d'écoproduits spécifiques : étude de recherche appliquée et de développement expérimental) ;o Développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire ;o Accompagnement financier, juridique et assurantiel
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja));2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA
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Source: OJS 2023/S 057-169799 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin
Reference number: AO2304
Brève description:
“Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points.
*Qualité de l'animation et du pilotage du projet sur 10 points ;
*Adéquation de l'organisation fonctionnelle du déroulement des missions sur 10 points ;
*Pertinence du calendrier d'exécution sur 15 points
*Pertinence de la méthodologie pour la réalisation chaque mission sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO2304
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Skov avocats
Numéro d'enregistrement national: 87998820200047
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gelot@skovavocats.fr📧
Téléphone: +33601916093📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Commune postale: Châtenay-malabry
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr📧
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
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Source: OJS 2024/S 067-197395 (2024-04-03)