accompagnement de l'agence de l'eau dans la mise en oeuvre d'un pacte de transition agro-écologique
Agence de l'eau Adour Garonne
assistance à maîtrise d'ouvrage en appui à la mise en oeuvre du " Pacte d'engagement pour une transition agroécologique 2022-2027 " sur le grand Sud-Ouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CERESCO
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://Eaugrandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132290
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Courrier électronique: sylvie.jego@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://eaugrandsudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 55701975 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-132290 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage en appui à la mise en oeuvre du " Pacte d'engagement pour une transition agroécologique 2022-2027 " sur le grand Sud-Ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://Eaugrandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132290
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 2 ans supplémentaires
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet d'accompagner l'agence de l'eau dans la mise en oeuvre d'un pacte de transition agro-écologique. Cet accompagnement se fera sur 3 ans à compter de sa notification pour : Appuyer la gouvernance politique et technique du Pacte, Assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre du pacte et participer à le dynamiser, Suivre les actions portées par les signataires et celles des porteurs de projets/idées au service des objectifs du Pacte, Evaluer l'état d'avancement des engagements et actions prises par l'ensemble des acteurs (signataires et porteurs de projet), Produire et rédiger différents documents nécessaires de nature différentes : compte rendu, note d'expertise, note méthodologique, note support pour communication..
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Informations complémentaires:
comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 2 ans supplémentaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Courrier électronique: sylvie.jego@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://eaugrandsudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le montant maximal du marché est constitué : du prix des missions 1 à 5 pendant 3 ans + du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) + Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) + Du prix de la participation à l'organisation d'un événementiel.Le marché est financé sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 55701975 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-132290 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398112
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132290
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ceresco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 332 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 125-398112 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398112
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132290
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ceresco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 332 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 125-398112 (2023-06-28)
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