assistance à maîtrise d'ouvrage en appui à la mise en oeuvre du " Pacte d'engagement pour une transition agroécologique 2022-2027 " sur le grand Sud-Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de l'agence de l'eau dans la mise en oeuvre d'un pacte de transition agro-écologique
2023-005”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage en appui à la mise en oeuvre du " Pacte d'engagement pour une transition agroécologique 2022-2027 " sur le grand Sud-Ouest”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet d'accompagner l'agence de l'eau dans la mise en oeuvre d'un pacte de transition agro-écologique. Cet accompagnement se fera sur 3 ans...”
Description du marché
le marché a pour objet d'accompagner l'agence de l'eau dans la mise en oeuvre d'un pacte de transition agro-écologique. Cet accompagnement se fera sur 3 ans à compter de sa notification pour : Appuyer la gouvernance politique et technique du Pacte, Assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre du pacte et participer à le dynamiser, Suivre les actions portées par les signataires et celles des porteurs de projets/idées au service des objectifs du Pacte, Evaluer l'état d'avancement des engagements et actions prises par l'ensemble des acteurs (signataires et porteurs de projet), Produire et rédiger différents documents nécessaires de nature différentes : compte rendu, note d'expertise, note méthodologique, note support pour communication..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et compétences (les sous-critères servant à l'analyse sont détaillés dans le règlement de la consultation)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité...”
Informations complémentaires
comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 2 ans supplémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
“le montant maximal du marché est constitué : du prix des missions 1 à 5 pendant 3 ans + du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur...”
le montant maximal du marché est constitué : du prix des missions 1 à 5 pendant 3 ans + du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) + Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) + Du prix de la participation à l'organisation d'un événementiel.Le marché est financé sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55701975📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 045-132290 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 810 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBC000637
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage en appui à la mise en oeuvre du " Pacte d'engagement pour une transition agroécologique 2022-2027 " sur le grand Sud-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ceresco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 810 💰
Source: OJS 2023/S 125-398112 (2023-06-28)