accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum des prestations et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers de Morbihan Energies
2023-04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des...”
Brève description
accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum des prestations et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau de distribution publique d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes
Description du marché: réseau de distribution publique d'électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum....”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est de 24 mois
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: eclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux supports de télécommunications
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: réseaux supports de télécommunications
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements urbains : objets connectés, vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: equipements urbains : objets connectés, vidéoprotection
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilité décarbonée : électrique / hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: mobilité décarbonée : électrique / hydrogène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: performance énergétique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: performance énergétique des bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage et production locale d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: stockage et production locale d'électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de chaque lot débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de chaque lot débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan énergies (électromobilité, énergies renouvelables)). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vannes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 026-076197 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-076197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202310l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseau de distribution publique d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: niobe Strategie
Adresse postale: 27 rue de Poul Fetan
Commune postale: Plouay
Code postal: 56240
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce (mandataire du groupement avec Parme avocats)
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202310l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: keranum
Adresse postale: 5 rue des vignerons
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Observatoire De La Nuit
Adresse postale: 25 rue des carmes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nocta Bene
Adresse postale: 1 rue de la Briaudière
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202310l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réseaux supports de télécommunications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cap Hornier (mandataire du groupement avec Etudes de travaux d'armor)
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: on-X
Adresse postale: 15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202310l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: equipements urbains : objets connectés, vidéoprotection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: c3s Numeriques
Adresse postale: 325 rue pierre et marie curie
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iprocia Sas
Adresse postale: 27 bis du petit pont
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: on-X (mandataire du groupement avec Risk&Co)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202310l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: mobilité décarbonée : électrique / hydrogène
Nom et adresse du contractant
Nom: accessintech (mandataire du groupement avec Energy connections)
Adresse postale: 5 rue collange
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etudes Projets Industriels
Adresse postale: 15 rue des hauts guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94364
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iming
Adresse postale: 41 rue périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: performance énergétique des bâtiments
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202310l7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: stockage et production locale d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clean Horizon Consulting
Adresse postale: 12 rue de la chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: energy Pool Developpement
Adresse postale: 20 rue lac majeur
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo
Adresse postale: 222 cours lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximums des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres...”
les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximums des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (24 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 096-297788 (2023-05-15)