ac Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation

EPA ORSA

accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: VSGY_MOE_Demol_23-00614
Brève description:
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa orsa
Adresse postale: 2 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-orsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263991&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263991&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186819
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois 4 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 8 ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant de accords-cadres de prestations similaires ne pourront excéder, présent montant maximum inclus, 2 000 000 euro(s)ht
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263991&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-186819 (2023-03-24)
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