Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation
VSGY_MOE_Demol_23-00614”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments - aMO Réemploi Revalorisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois 4 ans, sans que sa durée maximale...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois 4 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 8 ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant de accords-cadres de prestations similaires ne pourront excéder, présent montant maximum inclus, 2 000 000 euro(s)ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140046600📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 063-186819 (2023-03-24)