61 RABODANGES - Turbinage débit réservé – Lot GC

Hydrostadium

Le marché aura pour objet la réalisation des travaux de Génie Civil, Serrurerie et Services Généraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention
• Structures et pièces › Pièces structurelles
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
• Travaux de construction d'ouvrages › Structures en béton armé
• Travaux de construction de centrales électriques › Travaux de construction de centrales hydroélectriques
• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-03-09	Informations complémentaires
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

Le marché aura pour objet la réalisation des travaux de Génie Civil, Serrurerie et Services Généraux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: ophelie.mateja@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 666178781 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/118576 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090497
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_118576 » associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet global lié à ce marché a pour objet la mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique du Rabodanges (61);

Cet avis de marché concerne le lot GC. Les lots IEG HTA et Groupe sont l'objet d'avis de marché distincts ;

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l’usine hydroélectrique de Rabodanges et notamment :

- La mise en place des installations générales de chantier et des accès,

- Construction d’un local, pour abriter le nouveau groupe de turbinage du débit réservé, étanche jusqu’à la cote 115 mNGF-L, avec une toiture démontable ou équipée d’une trémie avec trappe amovible et une enveloppe phonique,

- Ancrage et scellement des éléments mécaniques de transmission des efforts du groupe de production (vanne de pied, bâche, aspirateur, génératrice, …) au niveau du local usine,

- Fourniture et pose des différents éléments de serrurerie (potence, portes étanche, fenêtres, escalier, plateforme, garde-corps, échelles…)

- Construction d’un abri extérieur au-dessus de la cote 115 mNGF-L pour les condensateurs,

- Fourniture et mise en place d’une nouvelle passerelle d’accès à la vanne bypass de restitution du débit réservé et de l’armoire condensateurs. Il est admis des variantes sur les accès et emplacement armoire condensateur pour limiter le nombre d’accessoire d’accès ;

Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes :

- La mise en œuvre de l’ensemble des équipements mécaniques nécessaire à la production et l’exploitation optimale du débit réservé,

- L’opération est programmée entre juin 2024 et décembre 2024;

Les caractéristiques principales du projet sont présentées sur les quelques plans annexés.

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Enveloppe phonique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usines hydroélectriques de Rabodanges (61)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants :

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

=> le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de travaux.

Le candidat a fourni les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

3°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

4°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

5°) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

6 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

7 °) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;

8°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

- Génie civil

- Géotechnique

- Démolition

- Conduite

- Ancrages et massifs béton ;

— Moyens :

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer…

… de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

— Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique).

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécaniques et électriques de productions hydroélectriques.

— Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

— Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

— Divers

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Une garantie de restitution d’acompte est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement du marché : financement sur ressources propres,

— Modalités essentielles de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement,

— Délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent)] :

— chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous;

— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

- Monorail et potences de manutention (pondéré à 2) ;

- Massifs béton (pondéré à 2)

- Structure en charpente métallique (pondéré à 2)

— Travaux :

- Sur ouvrages hydroélectriques (pondéré à 2) ;

- À proximité d’un cours d’eau (pondéré à 2) ;

- De réalisation de massifs béton (pondéré à 1) ;

- Serrurerie métallique (pondéré à 2)

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d’entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d’évaluation prestataires ont été réalisées au sein d’Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50% et 3 points si aucunes des notes obtenues n’est inférieure à 50%. En cas d’absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ophélie MATEJA
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_118576 » associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-090497 (2023-02-08)

Informations complémentaires (2023-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153944
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090497
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2023/S 052-153944 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: sara.rodriguez-externe@hydrostadium.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656852
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La mise en place des installations générales de chantier et des accès,

- Ancrage et scellement des éléments mécaniques de transmission des efforts du groupe de production (vanne de pied, bâche, aspirateur, génératrice, …) au niveau du local usine,

- Fourniture et pose des différents éléments de serrurerie (potence, portes étanche, fenêtres, escalier, plateforme, garde-corps, échelles…)

- Construction d’un abri extérieur au-dessus de la cote 115 mNGF-L pour les condensateurs,

- La mise en oeuvre de l’ensemble des équipements mécaniques nécessaire à la production et l’exploitation optimale du débit réservé,

- L’opération est programmée entre juin 2024 et décembre 2024;

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total est décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Téléphone: +33 450101698 📞
Source: OJS 2023/S 208-656852 (2023-10-23)

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