2023-49ca enquetes parcellaires et contrôles D'Installation D'Assainissement non collectif et collectif-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes parcellaires et de contrôles d'installations d'assainissement non collectif et collectif sur l'ensemble du territoire d'epernay Agglo Champagne.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - lot 2 : Contrôle de conformité d'installations d'assainissement collectif en domaine privé - lot 3 : Enquêtes parcellaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " et d'utiliser l'onglet "Poser une Question". Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise) afin que celui-ci soit informéde toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum HT par an : 100 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d'une période d'1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: contrôle de conformité d'installations d'assainissement collectif en domaine privé
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum HT par an : 125 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: enquêtes parcellaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum HT par an : 120 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et/ou l'ensemble des membres du groupement. 2- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

Situation économique et financière: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay Agglo Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims - bp505
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-732570 (2023-11-29)

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