la présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes parcellaires et de contrôles d'installations d'assainissement non collectif et collectif sur l'ensemble du territoire d'epernay Agglo Champagne.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - lot 2 : Contrôle de conformité d'installations d'assainissement collectif en domaine privé - lot 3 : Enquêtes parcellaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-49ca enquetes parcellaires et contrôles D'Installation D'Assainissement non collectif et collectif-”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes parcellaires et de contrôles d'installations d'assainissement non collectif et collectif sur...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes parcellaires et de contrôles d'installations d'assainissement non collectif et collectif sur l'ensemble du territoire d'epernay Agglo Champagne.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - lot 2 : Contrôle de conformité d'installations d'assainissement collectif en domaine privé - lot 3 : Enquêtes parcellaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 100 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d'une période d'1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de conformité d'installations d'assainissement collectif en domaine privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 125 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes parcellaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 120 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et/ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et/ou l'ensemble des membres du groupement. 2- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
15:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " et d'utiliser l'onglet "Poser une Question". Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise) afin que celui-ci soit informéde toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché