la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault ET OccitanieExercices 2023 à 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: cci aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23occ02g
23OCC02G
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers📦
Brève description:
“la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de...”
Brève description
la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault ET OccitanieExercices 2023 à 2028
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Titre
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Description du marché
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Titre
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Description du marché
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Gard” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Gard”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 1ercac (comptes sociaux individuels + comptes combinés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 1ercac (comptes sociaux individuels + comptes combinés)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de co- commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes combinés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mission légale de co- commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes combinés)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aude”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Tarn”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aveyron” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aveyron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du Code de commerce. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes. Tout commissaire aux comptes qui se porte candidat à la consultation ne doit le faire qu'après s'être assuré de la compatibilité de la mission proposée et de son indépendance au regard des situations d'interdiction et d'incompatibilité prévues dans le code de déontologie de la profession
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables (2023 à 2028)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations complémentaires
“cet accord cadre est conclu avec maximum annuel de 300 000 euros HT pour l'ensemble des lots” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass, 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-052201 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de...”
Brève description
la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault et occitanie Exercices 2023 à 2028
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23OCC02G
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Titre
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fidu audit
Adresse postale: 340 Impasse John Locke ZAC de L'Aéroport - cS 2010
Commune postale: Pérols Cédex
Code postal: 34473
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://Fidu.fr/audit-cac/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes...”
Titre
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: parc Eurêka - 251 rue Euclide
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
URL: http://Kpmg.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Gard”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: : 340 Impasse John Locke ZAC de L'Aéroport - cS 20101
Commune postale: Pérols Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 860 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 1ercac (comptes sociaux individuels + comptes combinés)” Nom et adresse du contractant
Nom: exco fiducaire
Adresse postale: 2 Rue des Feuillants - bP 97606 -
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://Exco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission légale de co- commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes combinés)” Nom et adresse du contractant
Nom: fid sud
Adresse postale: cs 58541 5 rue Saint-Pantaléon
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
URL: http://Fidsudcba.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aude” Nom et adresse du contractant
Nom: fid sud cba
Adresse postale: 5 rue Saint-Pantaléon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Tarn” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: exco fiduciaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aveyron” Nom et adresse du contractant
Nom: albouy associes audit
Adresse postale: 9 rue Camille Douls
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: http://Albouy-consult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 520 💰
Source: OJS 2023/S 096-295638 (2023-05-16)