23mc0090aoo - gardiennage, Surveillance Et Securite Sur Les Sites De La Ville De Toulouse, De Toulouse Metropole Et De L'Etablissement Public Du Capitole - annees 2023 A 2027 (Cb/Hz)

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs annuels sont indicatifs, seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.Les 7 lots couvrent l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la pérennité des sites concernés et la sécurité du public :lot 1 : sûreté sécurité évènementiellelot 2 : chantiers, piscines et installations sportiveslot 3 : sites, bâtiments et salleslot 4 : muséum d'histoire Naturelle (Mhn) et annexes, Quai des Savoirs, Site Marengo et les MuséesLot 5 : bâtiment B612Lot 6 : hôtel de VilleLot 7 : Epc : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ab2s / Abis
• agence de sécurité et de gardiennage /Gk Securite
• Decades
• France Gardiennage
• kevlar protection
• rps Protection / Rps Securite
• RPS sécurité

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23mc0090aoo-Cb-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192923
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 210 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 2 790 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: selon stipulations du règlement de la consultation
Intitulé du lot: sureté-Sécurité évenementielle
Numéro du lot: 01
Brève description: sureté-Sécurité évenementielle
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chantiers, piscines et installations sportives
Numéro du lot: 02
Brève description: chantiers, piscines et installations sportives
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, la date de début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2023.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 220 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 1 780 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: sites, salles et batiments
Numéro du lot: 03
Brève description: sites, salles et batiments
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: mhn, Marengo et Musées
Numéro du lot: 04
Brève description: mhn, Marengo et Musées
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 2 240 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Concernant la commune de Toulouse les maximums par période : 960 000 euro(s) (H.T.). Pour P1, 1 260 000 euro(s) (H.T.). Pour P2, 1 860 000 euro(s) (H.T.). Pour P3 et 1 960 000 euro(s) (H.T.). Pour P4

Intitulé du lot: batiment B612
Numéro du lot: 05
Brève description: batiment B612
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: hotel de Ville
Numéro du lot: 06
Brève description: hotel de Ville
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 6 ne pourra être attribué qu'à une société n'étant pas attributaire de rang un ou deux sur l'ensemble des autres lots (mono ou multi attributaire).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 475 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: epc : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
Numéro du lot: 07
Brève description: epc : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 730 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseconformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres de la Ville de Toulouse et ressources propres de de l'etablissement Public du Capitole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, null Place du Capitole, null
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
: francis.grass@mairie-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les accords-cadre des lots 3, 5, 6 et 7 sont des accords-cadre mono attributaire avec maximum.Les accords-cadre des lots 1, 2 et 4 sont des accords-cadres multi attributaires avec maximum :- lot 1 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.- Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.- Lot 4 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire :Il est obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, à l'insertion des personnes par le travail au minimum :LOT 1 - 600 heures / an réparties comme suit 400 heures pour le titulaire de rang 1 et 200 heures pour le titulaire de rang 2lot 2 - 150 heures / an réparties comme suit 100 heures pour le titulaire de rang 1 et 50 heures pour le titulaire de rang 2lot 3 - 300 heures / anlot 4 - 1000 heures / an réparties comme suit 600 heures pour le titulaire de rang 1 et 400 heures pour le titulaire de rang 2lot 5 - 150 heures / anlot 7 - 200 heures / AnLes titulaires de l'accord-cadre des lots 3, 4, 5 et 7 sont tenus aux obligations de reprise du personnel de la société sortante dans les conditions écrites dans le cahier des charges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 065-192923 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre avec un maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les 7 lots couvrent l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la pérennité des sites concernés et la sécurité du public : lot 1 : sûreté sécurité événementielle, lot 2 : chantiers, piscines et installations sportives, lot 3 : sites, bâtiments et salles, lot 4 : muséum d'histoire Naturelle (Mhn) et annexes, Quai des Savoirs, Site Marengo et les Musées, lot 5 : bâtiment B612, lot 6 : hôtel de Ville, lot 7 : Epc : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)

Valeur totale du marché: 9 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384941
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192923
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: ab2s / Abis
Adresse postale: 54 Rte D Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 31478.80 EUR 💰
Nom: rps Protection / Rps Securite
Adresse postale: 23 Rue Boudeville
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 32570.70 EUR 💰
Nom: kevlar Protection
Adresse postale: 11 Boulevard Deodat De Severac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 33575.48 EUR 💰
Nom: france Gardiennage
Adresse postale: 34 Rue Des Cosmonautes
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 30936.48 EUR 💰
130856.58 EUR 💰
Nom: rps Securite
Valeur totale du marché: 59813.76 EUR 💰
61104.15 EUR 💰
Nom: agence de sécurité et de gardiennage /Gk Securite
Adresse postale: 11 Bd Deodat De Severac
Valeur totale du marché: 58550.06 EUR 💰
212006.07 EUR 💰
Nom: decades
Adresse postale: immeuble L'Opale - 61 Rue Pierre Cazeneuve
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 96260.77 EUR 💰
33636.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
17
13
10

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum par lot
Source: OJS 2023/S 121-384941 (2023-06-22)

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