23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Numéro de référence: 23FOUR01
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118135
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :”
Source: OJS 2023/S 040-118135 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché