23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938234 📞
Courrier électronique: marchespublic@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_912527.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules 23FOUR01”    Afficher plus
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Seyne-Sur-Mer et Ollioules
Description du marché:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 125 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 60 000 euros (H.T.). Maxi HT : 140 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 020 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 10 000 euros (H.T.). Maxi HT : 40 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots, une avance peut être versée selon les conditions énoncées à l'article 8 du Ccap. Les prestations seront rémunérées par application aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118135 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 60 000 euros (H.T.). Maxi HT : 140 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 10 000 euros (H.T.). Maxi HT : 40 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118135

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 43RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923037 📞
Courrier électronique: appel.offre@lacroix.group 📧
Fax: +33 240921015 📠
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 481 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 44RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque S.E.A Signalisation”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.a Signalisation
Adresse postale: 20-22 rue Pierre Mendes-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Téléphone: +33 478795200 📞
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr 📧
Fax: +33 478795201 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 128 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant estimé pour le lot 1 : 93 125 euros HT annuel, soit 372 500 euros HT pour 4 ans. Montant estimé pour le lot 2 : 22 020 euros HT annuel, soit 88 080...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-468756 (2023-07-28)