23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules
23FOUR01”
Titre
23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules
23FOUR01
Afficher plus
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City
Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Seyne-Sur-Mer et Ollioules
Description du marché:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 125 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
le périmètre pourra être étendu aux territoires métropolitains de Saint-Mandrier et de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions de l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots.
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.3 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 60 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 140 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2...”
Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 60 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 140 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 020 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 10 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 40 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2...”
Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 10 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 40 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots, une avance peut être versée selon les conditions énoncées à l'article 8 du Ccap.
Les prestations seront rémunérées par application aux...”
Conditions d'exécution du contrat
pour tous les lots, une avance peut être versée selon les conditions énoncées à l'article 8 du Ccap.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118135 (2023-02-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots. Le périmètre pourra être étendu aux
territoires métropolitains de Saint-Mandrier et de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions de l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.3 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 60 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 140 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2...”
Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 60 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 140 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du Rc
Montant attribué pour le lot 1 : 17 128 euros HT pour un an, soit 68 512 euros HT pour 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.7 du Rc) : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots. Le périmètre pourra être étendu aux territoires métropolitains de Saint-Mandrier et de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions de l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.3 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 10 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 40 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2...”
Informations complémentaires
montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Min HT : 10 000 euros (H.T.).
Maxi HT : 40 000 euros (H.T.).
Notation : art 7.2 du Rc
Voies de recours : art 8.2 du Rc
Signature électronique : art 6.1 du Rc
Montant attribué pour le lot 2 : 90 481 euros HT pour un an, soit 361 924 euros HT pour 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923037📞
Courrier électronique: appel.offre@lacroix.group📧
Fax: +33 240921015 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 481 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 44RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque S.E.A Signalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.a Signalisation
Adresse postale: 20-22 rue Pierre Mendes-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Téléphone: +33 478795200📞
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr📧
Fax: +33 478795201 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 128 💰
“montant estimé pour le lot 1 : 93 125 euros HT annuel, soit 372 500 euros HT pour 4 ans.
Montant estimé pour le lot 2 : 22 020 euros HT annuel, soit 88 080...”
montant estimé pour le lot 1 : 93 125 euros HT annuel, soit 372 500 euros HT pour 4 ans.
Montant estimé pour le lot 2 : 22 020 euros HT annuel, soit 88 080 euros HT pour 4 ans.
Montant attribué lot 1 = 90 481 euros HT pour un an, soit 361 924 euros HT pour 4 ans.
Masses lot 1 : 60 000 euros HT annuel; 140 000 euros HT annuel
Montant attribué lot 2 = 17 128 euros HT pour un an, soit 68 512 euros HT pour 4 ans.
Masses lot 2 : 10 000 euros HT annuel; 40 000 euros HT annuel
Montant total attribué pour les deux lots : 107 609 euros HT par an, soit 430 436 euros HT pour 4 ans
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 147-468756 (2023-07-28)