23035 Conception, fabrication, installation, maintien en condition opérationnelle d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la Division Radôme et Composite de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

MINARM/AIR/SIAé

La conception, la fabrication, l'installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la Division Radôme et Composite (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
La ligne de moulage sera composée de :
- Un automate de drapage
- Les zones de travail (ilots de production) nécessaires à la mise en oeuvre du processus de moulage
- Le moyen de transfert dit « transitique » permettant de passer de zones en zones.
Cette ensemble réalise la transformation d’un moule nu en moule habillé de couches de composites. Cette activité est nommée moulage.
La ligne de moulage doit permettre la réalisation d’une centaine d’unités par an. Cette ligne de moulage sera installée dans un bâtiment en cours de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apa

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :Désignation Délai ou Date de fin d’exécutionTranche Ferme = 48 moisTranche Optionnelle 1 = 36 moisTranche Optionnelle 2 = 36 moisLes caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché fractionné à tranches optionnelles : - Tranche ferme : Conception, fabrication, installation et mise en service d'une ligne de moulage de radômes composites MCO pendant la période de garantie de 2 ans Provision (15 % des postes 1 et 2) - Tranche optionnelle 1 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans Provision (15 % du poste 2) - Tranche optionnelle 2 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans Provision (15 % du poste 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: amelie.dessimietti@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135881
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne de moulage sera composée de :

- Un automate de drapage

- Les zones de travail (ilots de production) nécessaires à la mise en oeuvre du processus de moulage

- Le moyen de transfert dit « transitique » permettant de passer de zones en zones.

Cette ensemble réalise la transformation d’un moule nu en moule habillé de couches de composites. Cette activité est nommée moulage.

La ligne de moulage doit permettre la réalisation d’une centaine d’unités par an. Cette ligne de moulage sera installée dans un bâtiment en cours de construction.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :

Désignation Délai ou Date de fin d’exécution

Tranche Ferme = 48 mois

Tranche Optionnelle 1 = 36 mois

Tranche Optionnelle 2 = 36 mois

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

Marché fractionné à tranches optionnelles :

- Tranche ferme : Conception, fabrication, installation et mise en service d'une ligne de moulage de radômes composites

MCO pendant la période de garantie de 2 ans

Provision (15 % des postes 1 et 2)

- Tranche optionnelle 1 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans

Provision (15 % du poste 2)

- Tranche optionnelle 2 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 23035MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception, de la fourniture et de l'installation de lignes de production composées de machines industrielles spéciales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)

OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, de la fourniture et de l'installation de lignes de production composées de machines industrielles spéciales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour la détention d'un bureau d'étude qui devra être propre au titulaire.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

ET Preuve que le candidat dispose en propre d'un bureau d'étude

ET Exigence d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices connus

ET Accord de confidentialité signé par le candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles aux articles R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Point de contact: Sylvain VIGIER
Téléphone: +33 473424395 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 046-135881 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 481 911 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: sylvain.vigier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027963
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135881
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais (20)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Apa
Adresse postale: 6 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Source: OJS 2024/S 011-027963 (2024-01-11)

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