Le présent marché a pour objet l'exécution de : Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23021 - MISSION DE CONDUITE D'OPERATION DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DES LOGEMENTS CLASSES ERBM”
Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de : Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de : Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Mission de conduite d'opération dans le cadre de la...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 986 875 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
-Tranche ferme : Phase conception
-Tranche optionnelle 1 : Phase réalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 020-056833 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-056833
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).”
Titre
Mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de logements classés dans le dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 071-217185 (2023-04-06)