Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23002prp - fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les mines”
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Brève description:
“fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les mines” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décrites dans les documents de consultation des entreprises” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 137 500 euro ht par an à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087635 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23002prp - fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les mines
23002PRP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les mines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation matérielle et humaine de la production et des livraisons mises en uvre pour respecter les délais dexécution y compris la protection de...”
Critère de qualité (nom)
Organisation matérielle et humaine de la production et des livraisons mises en uvre pour respecter les délais dexécution y compris la protection de lenvironnement.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 137 500 euros HT par an à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23002PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“23002prp - fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les mines”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: granulats bourgogne auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42119790600033
Adresse postale: lieu-Dit " Pont de Colonne "
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“- Date de signature du marché : 30 mai 2023
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature du marché : 30 mai 2023
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 106-334095 (2023-05-31)