appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des terrains sportifs ainsi que de toutes aires à caractère sportif, situées dans le périmètre de la commune de Nice ou de sa périphérie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des terrains sportifs ainsi que de toutes aires à...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Entretien des terrains sportifs ainsi que de toutes aires à caractère sportif, situées dans le périmètre de la commune de Nice ou de sa périphérie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084810
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“a/Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales : L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé...”
a/Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales : L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'Entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du Ccap.B/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/adressesà laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2023/S 030-084810 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-02-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100221
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084810
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-100221 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501247
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 010 085.23 euro(s) HtDate de conclusion du contrat : 05/07/2023modalités de consultation...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 010 085.23 euro(s) HtDate de conclusion du contrat : 05/07/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/07/2023 voir si plusieurs lots ou différentes dates et détailler) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 158-501247 (2023-08-14)