l'Ac avec maximum de 1 100 000 euro(s) Ht porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Attribution de l'ac vaudra également attribution du Ms1.Le Couvent des Jacobins est un édifice majeur de la Ville, qui a connu des occupations successives et a fortement évolué au fur et à mesure de campagnes de travaux et modifications depuis le 13èmes.Le montant de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle globale affectée à l'ensemble des travaux pour cet accord-cadre est fixé à 7 080 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022). Le montant prévisionnel affecté au Ms1 aux Travaux d'urgence et de restauration des charpentes/couvertures et traitement vulnérabilité Incendie De l'église est fixé à 1 640 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et de missions complémentaires Opc - ssi -Exe Partielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0316pn Ms-Sg Couvent Des Jacobins - accord Cadre Mono Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Passe Selon La Procedure Avec Negociation
22v0316pn”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Ac avec maximum de 1 100 000 euro(s) Ht porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
l'Ac avec maximum de 1 100 000 euro(s) Ht porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Attribution de l'ac vaudra également attribution du Ms1.Le Couvent des Jacobins est un édifice majeur de la Ville, qui a connu des occupations successives et a fortement évolué au fur et à mesure de campagnes de travaux et modifications depuis le 13èmes.Le montant de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle globale affectée à l'ensemble des travaux pour cet accord-cadre est fixé à 7 080 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022). Le montant prévisionnel affecté au Ms1 aux Travaux d'urgence et de restauration des charpentes/couvertures et traitement vulnérabilité Incendie De l'église est fixé à 1 640 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et de missions complémentaires Opc - ssi -Exe Partielle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: couvent des Jacobins 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Ac avec maximum de 1 100 000 euro(s) Ht porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents....”
Description du marché
l'Ac avec maximum de 1 100 000 euro(s) Ht porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Attribution de l'ac vaudra également attribution du Ms1.Le Couvent des Jacobins est un édifice majeur de la Ville, qui a connu des occupations successives et a fortement évolué au fur et à mesure de campagnes de travaux et modifications depuis le 13èmes.Le montant de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle globale affectée à l'ensemble des travaux pour cet accord-cadre est fixé à 7 080 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022). Le montant prévisionnel affecté au Ms1 aux Travaux d'urgence et de restauration des charpentes/couvertures et traitement vulnérabilité Incendie De l'église est fixé à 1 640 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la mission de base (Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et de missions complémentaires Opc - ssi -Exe Partielle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critres suivants :- compétence des candidats par spécialité- qualité des références de chacun des membres- moyens de chacun des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critres suivants :- compétence des candidats par spécialité- qualité des références de chacun des membres- moyens de chacun des membres- lettre de motivation (critère additionnel).Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :- architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention " Architecture et Patrimoine " à joindre ou diplôme équivalent), ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques.- ingénierie du bâtiment :- structure en bâtiment :(avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature)- fluides,- vrd,- électricité,- ssi,- économie du bâtiment, spécialisé en monuments historiques,- ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier.Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs à l'exception de la compétence Opc.En cas de groupement, l'architecte en chef des monuments historiques ou l'architecte du patrimoine en sera le mandataire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- la situation juridique de l'entreprise,- les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte en chef des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine, inscrit à l'ordre des Architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 70 Heures par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.).Ressources propres Ville de Toulouse et demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 013-033562 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: couvent des Jacobins 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v0468
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: &Lugol Virginie/Taillandier Laurent/Betem
Adresse postale: 2 Rue Pharaon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 946 💰
Source: OJS 2023/S 168-527454 (2023-08-28)