22v0269 - travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité. Ces travaux, seront exécutés : - soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine techniqueimmobilier. - soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-09	Informations complémentaires
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043056
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frB/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.c/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les établissements administratifs, divers et patrimoine privé de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande : Seul le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur, la ville de Nice et le centre communal d' action sociale de Nice. La ville de Nice est le coordonnateur.Répartition financière du groupement de commande :La répartition financière est la suivante : Ville de Nice : 47 %/ Métropole Nice Côte d'azur : 47% / Centre communal d'action sociale de Nice : 6%accord-cadre à bons de commandemontant Minimum : 850 000,00 EurMontant Maximum : 13 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 à 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 à 4 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.(pour le détail cf art 12 du Ccap).Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : - pour le lot 1 : 600 heure(s).- Pour le lot 2 : 200 heure(s).- Pour le lot 3 : 700 heure(s).- Pour le lot 4 : 100 heure(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas / metropole nca
Adresse postale: 5 Rue de l''hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 016-043056 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092460
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043056
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-092460 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520775
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

pour le lot 1 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 286 016,36 EUR (H.T.).Pour le lot 2 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 096 334,74 EUR (H.T.).Pour le lot 3 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 038 106,08 EUR (H.T.).Pour le lot 4 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 018 309,33 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 22/08/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'envrionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: europelec
Adresse postale: 5ème Avenue - 13ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: tge sarl
Adresse postale: z.i. 13ème rue 5ème avenue - bP 513
Valeur totale du marché: 2 286 016 EUR 💰
Adresse postale: 5ème avenue - 13ème rue
Valeur totale du marché: 1 096 334 EUR 💰
Nom: spie building solutions
Adresse postale: porte 7 - 1955 Chemin Saint Bernard - bP 229
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06227
Valeur totale du marché: 2 038 106 EUR 💰
1 018 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole nca / ccas
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Point de contact: MR le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/08/2023 pour tous les lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 165-520775 (2023-08-24)

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