22v0269 - travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité. Ces travaux, seront exécutés : - soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine techniqueimmobilier. - soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-02-09 Informations complémentaires
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas / metropole nca
Adresse postale: 5 Rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22v0269 - travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité dans les établissements administratifs, divers et patrimoine privé de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS de Nice”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-043056 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-043056

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 032-092460 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: MR le maire

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole nca / ccas
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'envrionnement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043056

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 850 000,00 EurMontant Maximum : 13 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: europelec
Adresse postale: 5ème Avenue - 13ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tge sarl
Adresse postale: z.i. 13ème rue 5ème avenue - bP 513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 286 016 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5ème avenue - 13ème rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 334 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Nom et adresse du contractant
Nom: spie building solutions
Adresse postale: porte 7 - 1955 Chemin Saint Bernard - bP 229
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 038 106 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 309 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot 1 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 286 016,36 EUR (H.T.).Pour le lot 2 le candidat retenu a proposé un montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 165-520775 (2023-08-24)