appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité. Ces travaux, seront exécutés : - soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine techniqueimmobilier. - soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0269 - travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité. Ces travaux, seront exécutés : - soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine techniqueimmobilier. - soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité dans les établissements administratifs, divers et patrimoine privé de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS de Nice”
Titre
travaux d'électricité dans les établissements administratifs, divers et patrimoine privé de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS de Nice
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande : Seul le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur, la ville de Nice et le centre communal d' action sociale de Nice. La ville de Nice est le coordonnateur.Répartition financière du groupement de commande :La répartition financière est la suivante : Ville de Nice : 47 %/ Métropole Nice Côte d'azur : 47% / Centre communal d'action sociale de Nice : 6%accord-cadre à bons de commandemontant Minimum : 850 000,00 EurMontant Maximum : 13 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.(pour le détail cf art 12 du Ccap).Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : - pour le lot 1 : 600 heure(s).- Pour le lot 2 : 200 heure(s).- Pour le lot 3 : 700 heure(s).- Pour le lot 4 : 100 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet :...”
a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frB/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.c/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 016-043056 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-043056
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 032-092460 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: MR le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole nca / ccas
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'envrionnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 850 000,00 EurMontant Maximum : 13 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europelec
Adresse postale: 5ème Avenue - 13ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tge sarl
Adresse postale: z.i. 13ème rue 5ème avenue - bP 513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 286 016 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 300 000,00 EurMontant Maximum : 4 500 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5ème avenue - 13ème rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 334 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 500 000,00 EurMontant Maximum : 7 500 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)” Nom et adresse du contractant
Nom: spie building solutions
Adresse postale: porte 7 - 1955 Chemin Saint Bernard - bP 229
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 038 106 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 200 000,00 EurMontant Maximum : 3 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 309 💰
“pour le lot 1 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 286 016,36 EUR (H.T.).Pour le lot 2 le candidat retenu a proposé un montant...”
pour le lot 1 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 286 016,36 EUR (H.T.).Pour le lot 2 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 096 334,74 EUR (H.T.).Pour le lot 3 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 038 106,08 EUR (H.T.).Pour le lot 4 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 018 309,33 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 22/08/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/08/2023 pour tous les lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 165-520775 (2023-08-24)