22trav23 Travaux de mise en conformité du bureau du port du Lazaret

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 22TRAV23
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots. La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de fondation 📦
Éléments et composants préfabriqués 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublic@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131022
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
développement durable : art 2.4 du Rc Visites sur site : art 6.2 du Rc Transmission électronique : art 7.1 du Rc Critères de pondération : art 8.2 du Rc Voies de recours : art 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret
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Valeur totale estimée: 170 354 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd - terrassements clôture espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd - terrassements clôture espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 33 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du Ccap.
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En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 2 du CCAP
Informations complémentaires:
développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères de pondération : art 8.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du RC
Intitulé du lot: fondations-Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de fondation
Valeur estimée hors TVA: 15 445 EUR 💰
Description des options:
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP
Intitulé du lot: aménagement et mise en place de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagement et mise en place de bâtiments modulaires
Valeur estimée hors TVA: 53 759 EUR 💰
Informations complémentaires:
clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du Rc
Pour le lot 3, le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 du Rc)
Intitulé du lot: chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description: chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Cf/Cf
Numéro du lot: 5
Brève description: electricité Cf/Cf
Valeur estimée hors TVA: 22 100 EUR 💰
Intitulé du lot: habillage extérieurs
Numéro du lot: 6
Brève description: habillage extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 24 720 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le mémoire justificatif de l'offre sera contractualisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 045-131022 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 399 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708109
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131022
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
développement durable : art 2.4 du Rc Visites sur site : art 6.2 du Rc Voies de recours : art 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article…
… 4 2 du CCAP
… 4.2 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Commune postale: Lançon Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785787564 📞
Courrier électronique: geslinconcept@gmail.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 62 200 EUR 💰
Nom: cometra
Adresse postale: za De la Millonne - 18 Rue d'ollioules
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494105110 📞
Courrier électronique: cometra@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 26 675 EUR 💰
87 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Valeur totale du marché: 28 100 EUR 💰
Nom: degreane
Adresse postale: 125 Avenue Abraham Louis Breguet, ZAC de Gavarry,
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Téléphone: +33 498012525 📞
Courrier électronique: celine.le-beguec@degreane.fr 📧
Valeur totale du marché: 29 274 EUR 💰
24 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Source: OJS 2023/S 225-708109 (2023-11-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
COMETRA Degreane geslin concept
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages