la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22trav23 Travaux de mise en conformité du bureau du port du Lazaret
22TRAV23
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 354 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - terrassements clôture espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer
Description du marché: vrd - terrassements clôture espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 130 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement,...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères de pondération : art 8.2 du...”
Informations complémentaires
développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères de pondération : art 8.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondations-Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché: travaux de fondation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 445 💰
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement,...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement et mise en place de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments et composants préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Description du marché: aménagement et mise en place de bâtiments modulaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 759 💰
Description
Informations complémentaires:
“clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères...”
Informations complémentaires
clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères de pondération : art 8.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du Rc
Pour le lot 3, le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 du Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Cf/Cf
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité Cf/Cf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères...”
Informations complémentaires
clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Transmission électronique : art 7.1 du Rc
Critères de pondération : art 8.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du RC
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habillage extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: habillage extérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 720 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
pour chacun des lots, le mémoire justificatif de l'offre sera contractualisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 045-131022 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 399 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement,...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du RC” Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement,...”
Description des options
clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du Rc
Pour le lot 3, le...”
Informations complémentaires
clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du Rc
Pour le lot 3, le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 du Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“clause de réexamen : art 1.6 du Rc
Développement durable : art 2.4 du Rc
Visites sur site : art 6.2 du Rc
Voies de recours : art 9.2 du RC”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 64RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - terrassements clôture espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Commune postale: Lançon Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785787564📞
Courrier électronique: geslinconcept@gmail.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 229 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: terrassement, VRD, travaux publics
2️⃣
Numéro de contrat: 65RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fondations gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cometra
Adresse postale: za De la Millonne - 18 Rue d'ollioules
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494105110📞
Courrier électronique: cometra@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 675 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: amenagement et mise en place de bâtiments modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: couvreur, Imperméabilisation des façades
4️⃣
Numéro de contrat: 67RL23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chauffage/climatisation-ventilation- plomberie/sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 100 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 68RL23
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité Cf/Cf
Nom et adresse du contractant
Nom: degreane
Adresse postale: 125 Avenue Abraham Louis Breguet, ZAC de Gavarry,
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Téléphone: +33 498012525📞
Courrier électronique: celine.le-beguec@degreane.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 274 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 69RL23
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: habillages exterieurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708109 (2023-11-17)