la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans le parc arboré des Lices au 252 avenue de la Victoire du 8 mai 1945 à Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav19 Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrage divers sur le site le Parc des Lices à Toulon
22TRAV19”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans le parc arboré des Lices au 252 avenue de la Victoire du 8 mai 1945 à Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans...”
Description du marché
le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans le parc arboré des Lices au 252 avenue de la Victoire du 8 mai 1945 à Toulon. La mission consiste à déconstruire les bâtiments existants, remblayer les caves et restituer un terrain nivelé et compacté à la côte du terrain naturel avoisinant.
Ce marché est lancé en anticipation, il constitue la première étape de l'opération d'extension du jardin. Les lots suivants viendront ensuite investir l'espace libéré par la mise en place d'aménagements paysagers et d'équipements ludiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2- Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen:
en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice...”
Description des options
clause de réexamen:
en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du Ccap.
Le CCTP détermine la nature des prestations, objet du présent marché. Par exclusion, toute autre prestation non référencée ne peut être exécutée.
Toutefois, dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 4.2 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.3 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours : article 9.3 Rc
Avance: article 10 CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat 1552 - traitement de l'amiante
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibat 1552 - traitement de l'amiante
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiches de qualification considéré jointe au présent DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 045-133261 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 975 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans...”
Description du marché
le présent marché a pour but la démolition de 6 bâtiments (hors opération de construction et de réhabilitation spécifiques) et d'ouvrages divers situés dans le parc arboré des Lices au 252 avenue de la Victoire du 8 mai 1945 à Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 63RL23
Titre:
“22trav19travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrage divers sur le site le Parc des Lices à Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements morin
Numéro d'enregistrement national: 49166468600020
Adresse postale: zac des Molières, Avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0490598736📞
Courrier électronique: morin-tp@morin-group.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 235 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 27/09/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-652362 (2023-10-23)