22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Etablissement Côte d'Azur
• SVCR

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 22TRAV15
Brève description:

la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007091
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623097
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 Rc Signature électronique : article 7.1 Rc Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours : article 9.3 Rc Renouvellement : article 1.6 du Rc Développement durable : article 2.4 du Rc Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :

Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur totale estimée: 2977630.60 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 744407.65 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 7.2 du CCAP
Description des options:

- Clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

- reconduction : Article 7.2 du CCAP

Informations complémentaires:

non allotissement : article 1.4 Rc

Signature électronique : article 7.1 Rc

Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc

Voies de recours : article 9.3 Rc

Renouvellement : article 1.6 du Rc

Développement durable : article 2.4 du Rc

Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_896951.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026 (cf. Article 1.6 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

- précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

- Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

- les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-007091 (2023-01-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 714 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468333
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-007091
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC Signature électronique : article 7.1 RC Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours : article 9.3 RC Renouvellement : article 1.6 du RC Développement durable : article 2.4 du RC Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux pourront notamment comprendre :

Les opérations préalables au début des travaux

les travaux préparatoires

les travaux de chaussée

les bordures et caniveaux

les travaux de trottoirs

la mise à niveau d'ouvrages divers

l'assainissement routier et divers

les regards - chambres de tirage

la fonte de voirie

les équipements routiers de sécurité et signalisation routière

les aménagements divers

les travaux de terrassements concernant uniquement le génie civil, les maçonneries et les fossés

les travaux de génie civil

les travaux de maçonneries

les travaux de clôtures

la location et fourniture de matériaux

Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap

Reconduction : Article 7.2 du CCAP

Informations complémentaires:

non allotissement : article 1.4 RC

Signature électronique : article 7.1 RC

Voies de recours : article 9.3 RC

Renouvellement : article 1.6 du RC

Développement durable : article 2.4 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: eiffage route grand sud - etablissement Côte d'azur
Adresse postale: chemin de la Source - zI St Martin
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494125200 📞
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - zI Toulon Est - bP 256
Commune postale: La Garde
Code postal: 83078
Téléphone: +33 498013344 📞
Courrier électronique: b.baude@svcr.fr 📧
Valeur totale du marché: 678 577 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant estimatif annuel (BPU valant Denc) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans.

Montant estimatif attribué : 678 577 euros HT par an, soit 2 714 311 euros HT pour 4 ans.

Masses : Minimum annuel : 400 000 euros HT; Maximum annuel : 4 000 000 euros (H.T.).

Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-468333 (2023-07-28)

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