22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la...”
Titre
22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
22TRAV15
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Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2977630.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744407.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 7.2 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap
- reconduction : Article 7.2 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours : article 9.3 Rc
Renouvellement : article 1.6 du Rc
Développement durable : article 2.4 du Rc
Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026 (cf. Article 1.6 du Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
- Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 005-007091 (2023-01-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 714 311 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
Les travaux pourront notamment comprendre :
Les opérations préalables au début des travaux
les travaux préparatoires
les travaux de chaussée
les bordures et caniveaux
les travaux de trottoirs
la mise à niveau d'ouvrages divers
l'assainissement routier et divers
les regards - chambres de tirage
la fonte de voirie
les équipements routiers de sécurité et signalisation routière
les aménagements divers
les travaux de terrassements concernant uniquement le génie civil, les maçonneries et les fossés
les travaux de génie civil
les travaux de maçonneries
les travaux de clôtures
la location et fourniture de matériaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap
Reconduction : Article 7.2 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC
Signature électronique : article 7.1 RC
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC
Signature électronique : article 7.1 RC
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours : article 9.3 RC
Renouvellement : article 1.6 du RC
Développement durable : article 2.4 du RC
Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34RL23
Titre:
“22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la...”
Titre
22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud - etablissement Côte d'azur
Adresse postale: chemin de la Source - zI St Martin
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494125200📞
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com📧
Fax: +33 494125212 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - zI Toulon Est - bP 256
Commune postale: La Garde
Code postal: 83078
Téléphone: +33 498013344📞
Courrier électronique: b.baude@svcr.fr📧
Fax: +33 498013345 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 744 407 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 577 💰
“montant estimatif annuel (BPU valant Denc) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans.
Montant estimatif attribué : 678 577 euros HT...”
montant estimatif annuel (BPU valant Denc) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans.
Montant estimatif attribué : 678 577 euros HT par an, soit 2 714 311 euros HT pour 4 ans.
Masses : Minimum annuel : 400 000 euros HT; Maximum annuel : 4 000 000 euros (H.T.).
Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 147-468333 (2023-07-28)