22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Minimum 400 000 euros ht / Maximum 4 000 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-02 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938234 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_896951.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2977630.60 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744407.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: cf. Article 7.2 du CCAP
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap - reconduction : Article 7.2 du CCAP”
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc Signature électronique : article 7.1 Rc Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - En cas de cotraitance,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026 (cf. Article 1.6 du Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007091 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 714 311 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain de La Seyne-Sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du Ccap Reconduction : Article 7.2 du CCAP”
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC Signature électronique : article 7.1 RC Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc Voies de recours :...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 34RL23
Titre:
“22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud - etablissement Côte d'azur
Adresse postale: chemin de la Source - zI St Martin
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494125200 📞
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Fax: +33 494125212 📠
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - zI Toulon Est - bP 256
Commune postale: La Garde
Code postal: 83078
Téléphone: +33 498013344 📞
Courrier électronique: b.baude@svcr.fr 📧
Fax: +33 498013345 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 744 407 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 577 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant estimatif annuel (BPU valant Denc) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans. Montant estimatif attribué : 678 577 euros HT...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-468333 (2023-07-28)