22serv23 - accord cadre a bons de commande de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• protec metal paca
• SARL Alain Assada

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 22SERV23
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088074
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le montant des prestations du lot 1 est estimé(e) annuellement à 174 303,05 euros. Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :

Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site

lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Valeur totale estimée: 1111614.40 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

lot 1 : Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site

lot 2 : Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier

Intitulé du lot: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site.

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Seuil minimum en euros HT : 85 000.00 / Seuil maximum en euros HT : 400 000.00

Valeur estimée hors TVA: 174303.05 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

article 1.7 du RC : Clause de réexamen :

-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle conformément à l'article 3.1 du CCP commun à tous les lots, et,

-en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot 1 est estimé(e) annuellement à 174 303,05 euros.

Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Intitulé du lot: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier.

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Seuil minimum en euros HT : 50 000.00 / Seuil maximum en euros HT : 300 000.00

Valeur estimée hors TVA: 103600.55 EUR 💰
Description des options:

article 1.7 du RC : Clause de réexamen

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle et en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières

Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot 2 est estimé(e) annuellement à 103 600,55 euros.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des 12 antennes du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement tous lots confondus à 277 903.60 euros.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 8 du Ccp.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables semestriellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_905590.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-088074 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497845
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088074
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: sarl alain assada
Numéro d'enregistrement national: 3 2 6 5 3 5 4 8 1 0 0 0 3 9
Adresse postale: 38 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vault-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2023/s030-088074

Référence
Informations complémentaires

lot 1 La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 01/08/23

le minimum annuel est de 85000 euros HT soit 340000.euros HT sur 4 ans

Le montant maxi annuel est de 400000 HT soit 1 200 000.euros toutes périodes confondues.

Le montant estimatif annuel est de 140 460 euros HT soit 561 840 euros HT sur 4 ans

Source: OJS 2023/S 156-497845 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23SERV17
Brève description:

l'Accord cadre consiste à assurer des prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire métropolitain. Ces prestations sont nécessaires notamment pour des mesures de sécurité

Valeur totale du marché: 109 853 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 494938234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573827
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 103 600.55 euros HT, soit 414 402.20 euros HT pour 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans les articles 1.7 du RC et 3 du CCP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble des 12 antennes du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: protec metal paca
Adresse postale: quartier de la Tuillère Rn7
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Téléphone: +33 494474121 📞
Courrier électronique: protecmetalpaca@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 109 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et paiement sont définies dans l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution. (art 6.1 du Rc) Notation : art 7.2 du RC. Cautionnement et garanties exigées (articles 7 et 8 du Ccp). Montant annuel du marché = 109 853,56 euros ht (bpuf valant Denc) étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Seuil Minimum annuel : 50 000 euros HT - seuil Maximum annuel : 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret, cs 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-573827 (2023-09-18)

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