22serv23 - accord cadre a bons de commande de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 22SERV23
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088074
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“le montant des prestations du lot 1 est estimé(e) annuellement à 174 303,05 euros.”
Source: OJS 2023/S 030-088074 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497845
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088074
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-497845 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23SERV17
Brève description:
“l'Accord cadre consiste à assurer des prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire métropolitain. Ces prestations sont...”
Brève description
l'Accord cadre consiste à assurer des prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire métropolitain. Ces prestations sont nécessaires notamment pour des mesures de sécurité
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Total value of the procurement: 109 853 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573827
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 103 600.55 euros HT, soit 414 402.20 euros HT pour 4 ans. Le montant des prestations pour la...”
a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 103 600.55 euros HT, soit 414 402.20 euros HT pour 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 183-573827 (2023-09-18)