22serv23 - accord cadre a bons de commande de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv23 - accord cadre a bons de commande de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole toulon provence...”
Titre
22serv23 - accord cadre a bons de commande de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
22SERV23
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
lot 2 Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1111614.40 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
lot 2 : Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des 12 antennes du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Description du marché:
“prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit :...”
Description du marché
prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Seuil minimum en euros HT : 85 000.00 / Seuil maximum en euros HT : 400 000.00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174303.05 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“article 1.7 du RC : Clause de réexamen :
-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
article 1.7 du RC : Clause de réexamen :
-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle conformément à l'article 3.1 du CCP commun à tous les lots, et,
-en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCP commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 1 est estimé(e) annuellement à 174 303,05 euros.
Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 1 est estimé(e) annuellement à 174 303,05 euros.
Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit :...”
Description du marché
prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Seuil minimum en euros HT : 50 000.00 / Seuil maximum en euros HT : 300 000.00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103600.55 💰
Informations sur les options
Description des options:
“article 1.7 du RC : Clause de réexamen
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
article 1.7 du RC : Clause de réexamen
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle et en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 2 est estimé(e) annuellement à 103 600,55 euros.
Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 2 est estimé(e) annuellement à 103 600,55 euros.
Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement tous lots confondus à 277 903.60 euros.
L'exécution des prestations débute à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement tous lots confondus à 277 903.60 euros.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 8 du Ccp.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 030-088074 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2023/s030-088074
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur site
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alain assada
Numéro d'enregistrement national: 3 2 6 5 3 5 4 8 1 0 0 0 3 9
Adresse postale: 38 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vault-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation detraitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1 La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 01/08/23
le...”
lot 1 La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 01/08/23
le minimum annuel est de 85000 euros HT soit 340000.euros HT sur 4 ans
Le montant maxi annuel est de 400000 HT soit 1 200 000.euros toutes périodes confondues.
Le montant estimatif annuel est de 140 460 euros HT soit 561 840 euros HT sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 156-497845 (2023-08-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv17-acbc de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole tpm relance de la procedure 22serv23-lot 2...”
Titre
23serv17-acbc de prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire de la metropole tpm relance de la procedure 22serv23-lot 2 declaree sans suite pour cause D'Infructuosite
23SERV17
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Brève description:
“l'Accord cadre consiste à assurer des prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire métropolitain. Ces prestations sont...”
Brève description
l'Accord cadre consiste à assurer des prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain sur le territoire métropolitain. Ces prestations sont nécessaires notamment pour des mesures de sécurité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 853 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble des 12 antennes du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Description du marché: prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier
Informations sur les options
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans les articles 1.7 du RC et 3 du CCP
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 103 600.55 euros HT, soit 414 402.20 euros HT pour 4 ans. Le montant des prestations pour la...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 103 600.55 euros HT, soit 414 402.20 euros HT pour 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 60RL23
Titre:
“23serv17 - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 2 " Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier "...”
Titre
23serv17 - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 2 " Prestations de traitement et de peinture du mobilier urbain en atelier " du 22serv23
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: protec metal paca
Adresse postale: quartier de la Tuillère Rn7
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Téléphone: +33 494474121📞
Courrier électronique: protecmetalpaca@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 853 💰
“les modalités essentielles de financement et paiement sont définies dans l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat est exigée à...”
les modalités essentielles de financement et paiement sont définies dans l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution. (art 6.1 du Rc) Notation : art 7.2 du RC. Cautionnement et garanties exigées (articles 7 et 8 du Ccp). Montant annuel du marché = 109 853,56 euros ht (bpuf valant Denc) étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Seuil Minimum annuel : 50 000 euros HT - seuil Maximum annuel : 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret, cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-573827 (2023-09-18)