la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant minimum: 40 000 euros Ht/An- montant maximum: 180 000 euros Ht/An. L'Accord-Cadre est multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 22ff-Cp-0066-N
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant minimum: 40 000 euros Ht/An- montant maximum: 180 000 euros Ht/An. L'Accord-Cadre est multi-attributaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Jouets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031214
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Source: OJS 2023/S 012-031214 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300364
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-031214
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour un montant minimum annuel de 40 000 euro ht et un montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.). Le...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire pour un montant minimum annuel de 40 000 euro ht et un montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.). Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 096-300364 (2023-05-15)