la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0066 - prestations de propreté des espaces urbains et graffiti 2023-2027
22fs-Cp-0068-O”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en...”
Brève description
la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffitis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché: prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffitis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations complémentaires:
“mini Ht / an = 100 000 euros, Maxi Ht / an = 400 000 euros.Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
mini Ht / an = 100 000 euros, Maxi Ht / an = 400 000 euros.Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique:*nombre d'heures d'insertion minimum par an = 200*nombre d'heures de formation minimum par an = 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des espaces public du centre-ville durant toute l'année et prestations de nettoyage spécifique pendant le Festival” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché:
“prestations de nettoyage des espaces public du centre-ville durant toute l'année et prestations de nettoyage spécifique pendant le Festival”
Informations complémentaires:
“mini Ht /An = 200 000 euros, Maxi Ht / an = 850 000 euros (partie forfaitaire incluse).Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause...”
Informations complémentaires
mini Ht /An = 200 000 euros, Maxi Ht / an = 850 000 euros (partie forfaitaire incluse).Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique :*Nombre d'heures d'insertion minimum par an = 370*nombre d'heures de formation minimum par an = 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info.NB : la visite du site est obligatoire pour le lot 2 avant la remise des offres. Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :-1ère visite : le 26/01/2023 à 09h00-2ème visite : le 02/02/2023 à 09h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 015-041338 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en...”
Brève description
la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“mini Ht / an = 100 000 euros, Maxi Ht / an = 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
mini Ht / an = 100 000 euros, Maxi Ht / an = 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique: *Nombre d'heures d'insertion minimum par an = 200 *Nombre d'heures de formation minimum par an = 10
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Informations complémentaires:
“Mini Ht /An = 200 000 euros, Maxi Ht / an = 850 000 euros (partie forfaitaire incluse). Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause...”
Informations complémentaires
Mini Ht /An = 200 000 euros, Maxi Ht / an = 850 000 euros (partie forfaitaire incluse). Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : *Nombre d'heures d'insertion minimum par an = 370 *Nombre d'heures de formation minimum par an = 18
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffitis
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Haute Technologie Plastique
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des espaces public du centre-ville durant toute l'année et prestations de nettoyage spécifique pendant le Festival” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excellence proprete
Adresse postale: 14 rue du bon Pasteur
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
“accord-Cadre avec montants minimums et maximums annuels. La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, reconductible de...”
accord-Cadre avec montants minimums et maximums annuels. La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montant du DQE lot 1 : 142 120 euro (H.T.). Montant du DQE lot 2 : 54 650,76 euro ht, montant de la DPGF lot 2 : 357 877,10 euro (H.T.).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2023/S 117-367476 (2023-06-15)