22n0134-travaux D'Amenagement de la place du general de gaulle-commune D'Eze

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et de ses abords à Eze. Cet aménagement s'inscrit au dessus du parking souterrain en cours de réalisation sous la maitrise d'ouvrage déléguée EFFIA qui en assurera l'exploitation. La création de cet ouvrage permet de faire disparaitre le parking de surface initial au profit d'une grande place piétonne de 1350 m2, objet du présent marché, et d'un édifice de commerces adossé et soutenant la place de la Mairie. Le marché prévoit les travaux de VRD, éclairage public, énergie, mobilier urbain et espaces verts de ce nouvel espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-01-30	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Installation de locaux pour le personnel 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010844
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction des InfrastructuresService Maîtrise d'ouvrage OpérationnelleSylvie GATE - 04 89 98 11 02 - sylvie.gate@nicecotedazur.orga l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.c/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: guerite
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot a prix global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 7 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début : 03/04/2023le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les lots :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.lot 1 Références Qualifications Fntp:1131 Ouvrages de technicité courante1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)2111 Maçonneries et BA (technicité courante)3421 Revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques3433 : Revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxqualifications Qualipaysage :P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent ;A500 (arrosage) ou équivalent ;LOT 2références Qualifications Fntp:1131 : ouvrages de technicité courante1141 : Ouvrages en maçonnerielot 3certification à minima Qualifelec : Tn3 minimum ou FNBTP : Eclairage public 651 Ou certificats de capacité pour travaux neuf d'éclairage public similaireslot 4référence qualifications FNTP :-4411 - travaux métallerie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 005-010844 (2023-01-03)

Informations complémentaires (2023-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068577
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010844
Numéro JO-S: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2023/S 025-068577 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique. Elle a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et de ses abords à Eze. Cet aménagement s'inscrit au dessus du parking souterrain en cours de réalisation sous la maitrise d'ouvrage déléguée EFFIA qui en assurera l'exploitation. La création de cet ouvrage permet de faire disparaitre le parking de surface initial au profit d'une grande place piétonne de 1350 m2, objet du présent marché, et d'un édifice de commerces adossé et soutenant la place de la Mairie. Le marché prévoit les travaux de VRD, éclairage public, énergie, mobilier urbain et espaces verts de ce nouvel espace public

Valeur totale du marché: 1 906 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777531
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

pour le Lot no1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1729 923,40 eur htid verde (cotraitant) adresse Frl03 PME- sous-Traitant: COLAS Montant et prestations non-renseignépour le Lot no3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 112 761,00 eur htpour le lot no4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 63 535,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : pour le lot no1 et no4 le 31/10/2023 _ pour le lot no3 : 2/11/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Pour Le lot no2 Date de conclusion du PV de jugement : 9/06/2023le Pouvoir Adjudicateur de déclarer ce lot sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition du besoin.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: groupement razel-bec (Mandataire) / mb constructions (cotraitant) / id verde (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue René RAZEL
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: mb constructions - cotraitant
Adresse postale: 901 route de la Baronne
Commune postale: Gattières
Code postal: 06510
Nom: id verde - cotraitant
Adresse postale: 4 avenue André Malraux -
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 1 729 923 EUR 💰
Nom: ineo provence et cote D'Azur (devenue ineo reseaux sud)
Adresse postale: 277-2, chemin de Provence CS 41105
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Valeur totale du marché: 112 761 EUR 💰
Nom: cappellini
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 63 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot no1 : 31/10/2023 le XXXXXXXX pour tous les lots dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 247-777531 (2023-12-20)

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