la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et de ses abords à Eze. Cet aménagement s'inscrit au dessus du parking souterrain en cours de réalisation sous la maitrise d'ouvrage déléguée EFFIA qui en assurera l'exploitation. La création de cet ouvrage permet de faire disparaitre le parking de surface initial au profit d'une grande place piétonne de 1350 m2, objet du présent marché, et d'un édifice de commerces adossé et soutenant la place de la Mairie. Le marché prévoit les travaux de VRD, éclairage public, énergie, mobilier urbain et espaces verts de ce nouvel espace public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0134-travaux D'Amenagement de la place du general de gaulle-commune D'Eze
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle a pour objet de...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et de ses abords à Eze. Cet aménagement s'inscrit au dessus du parking souterrain en cours de réalisation sous la maitrise d'ouvrage déléguée EFFIA qui en assurera l'exploitation. La création de cet ouvrage permet de faire disparaitre le parking de surface initial au profit d'une grande place piétonne de 1350 m2, objet du présent marché, et d'un édifice de commerces adossé et soutenant la place de la Mairie. Le marché prévoit les travaux de VRD, éclairage public, énergie, mobilier urbain et espaces verts de ce nouvel espace public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Chemins et autres aires empierrées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eze
Description du marché:
“lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service...”
Description du marché
lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guerite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de locaux pour le personnel📦
Description du marché:
“lot a prix global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre...”
Description du marché
lot a prix global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 7 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début : 03/04/2023le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Description du marché:
“lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service...”
Description du marché
lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.lot 1 Références Qualifications Fntp:1131 Ouvrages de technicité courante1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)2111 Maçonneries et BA (technicité courante)3421 Revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques3433 : Revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxqualifications Qualipaysage :P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent ;A500 (arrosage) ou équivalent ;LOT 2références Qualifications Fntp:1131 : ouvrages de technicité courante1141 : Ouvrages en maçonnerielot 3certification à minima Qualifelec : Tn3 minimum ou FNBTP : Eclairage public 651 Ou certificats de capacité pour travaux neuf d'éclairage public similaireslot 4référence qualifications FNTP :-4411 - travaux métallerie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
09:00 📅
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction des InfrastructuresService Maîtrise d'ouvrage OpérationnelleSylvie GATE - 04 89 98 11 02 - sylvie.gate@nicecotedazur.orga l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.c/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 005-010844 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 005-010844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle; Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :” Ancienne valeur
Texte:
“lot 1références Qualifications Fntp:1131 Ouvrages de technicité courante1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)2111 Maçonneries et BA...”
Texte
lot 1références Qualifications Fntp:1131 Ouvrages de technicité courante1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)2111 Maçonneries et BA (technicité courante)3421 Revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques3433 : Revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxqualifications Qualipaysage :P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent ;A500 (arrosage) ou équivalent ;LOT 2références Qualifications Fntp:1131 : ouvrages de technicité courante1141 : Ouvrages en maçonnerie
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“lot 1références Qualifications FNTP :2321 Terrassements - fouilles (Travaux de terrassement courants)1131 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton...”
Texte
lot 1références Qualifications FNTP :2321 Terrassements - fouilles (Travaux de terrassement courants)1131 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) Ouvrages de technicité courante3421 Revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques3433 : Revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxqualifications Qualipaysage :P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent ;A500 (arrosage) ou équivalent ;LOT 2référence qualifications Fntp1131 : ouvrages de technicité courante1141 : Ouvrages en maçonnerieouréférence qualification Qualibat :1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé E.C.(Technicité courante)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 025-068577 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique. Elle a pour objet...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique. Elle a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et de ses abords à Eze. Cet aménagement s'inscrit au dessus du parking souterrain en cours de réalisation sous la maitrise d'ouvrage déléguée EFFIA qui en assurera l'exploitation. La création de cet ouvrage permet de faire disparaitre le parking de surface initial au profit d'une grande place piétonne de 1350 m2, objet du présent marché, et d'un édifice de commerces adossé et soutenant la place de la Mairie. Le marché prévoit les travaux de VRD, éclairage public, énergie, mobilier urbain et espaces verts de ce nouvel espace public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 906 219 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot a prix UnitairesLa durée du contrat est fixée à : 7 mois
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement razel-bec (Mandataire) / mb constructions (cotraitant) / id verde (cotraitant)”
Adresse postale: 3 rue René RAZEL
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mb constructions - cotraitant
Adresse postale: 901 route de la Baronne
Commune postale: Gattières
Code postal: 06510
Nom: id verde - cotraitant
Adresse postale: 4 avenue André Malraux -
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 729 923 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et cote D'Azur (devenue ineo reseaux sud)
Adresse postale: 277-2, chemin de Provence CS 41105
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 761 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cappellini
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 535 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sans suite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour le Lot no1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1729 923,40 eur htid verde (cotraitant) adresse Frl03 PME-...”
pour le Lot no1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1729 923,40 eur htid verde (cotraitant) adresse Frl03 PME- sous-Traitant: COLAS Montant et prestations non-renseignépour le Lot no3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 112 761,00 eur htpour le lot no4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 63 535,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : pour le lot no1 et no4 le 31/10/2023 _ pour le lot no3 : 2/11/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Pour Le lot no2 Date de conclusion du PV de jugement : 9/06/2023le Pouvoir Adjudicateur de déclarer ce lot sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition du besoin.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot no1 : 31/10/2023 le XXXXXXXX pour tous les lots dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-777531 (2023-12-20)