22four07 : accord-cadre a bons de commande de location courte duree de vehicules metier pour les besoins de metropole en 7 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 01 Engins et matériels de travaux publics
lot 02 Travail en hauteur, manutention
lot 03 Véhicules utilitaires et remorques
lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
lot 05 Matériel d'espaces verts
lot 06 véhicules spécialisés
lot 07 bateaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 22FOUR07
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 01 Engins et matériels de travaux publics lot 02 Travail en hauteur, manutention lot 03 Véhicules utilitaires et remorques lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes lot 05 Matériel d'espaces verts lot 06 véhicules spécialisés lot 07 bateaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de génie civil 📦
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Camions à benne basculante 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Balayeuses 📦
Bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494933879 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083415
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 01 Engins et matériels de travaux publics
lot 02 Travail en hauteur, manutention
lot 03 Véhicules utilitaires et remorques
lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
lot 05 Matériel d'espaces verts
lot 06 véhicules spécialisés
lot 07 bateaux
Valeur totale estimée: 1117011.60 EUR 💰
Intitulé du lot: engins et matériels de travaux publics
Numéro du lot: 1
Brève description: engins et matériels de travaux publics
Valeur estimée hors TVA: 70 235 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Description des options:
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
Intitulé du lot: travail en hauteur, manutention
Numéro du lot: 2
Brève description: machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Valeur estimée hors TVA: 108890.90 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 30 000euros ht / Montant maximum annuel : 300 000euros (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules utilitaires et remorques
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules utilitaires et remorques
Valeur estimée hors TVA: 50 222 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 7 000euros ht / Montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.).
Intitulé du lot: véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
Numéro du lot: 4
Brève description: véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
Valeur estimée hors TVA: 19 570 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000euros (H.T.).
Intitulé du lot: matériel d'espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Valeur estimée hors TVA: 5 835 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 1 500euros ht / Montant maximum annuel : 15 000euros (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules spécialisés
Numéro du lot: 6
Brève description: véhicules spécialisés
Valeur estimée hors TVA: 18 240 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 5 000euros ht / Montant maximum annuel : 50 000euros (H.T.).
Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 7
Brève description: bateaux
Valeur estimée hors TVA: 6 260 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 10 000euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Ils peuvent aussi utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie : article 8 du CCAP commun à tous les lots
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le BPUF

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_904280.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-083415 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 117 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588923
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083415
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de protection de l'envirronement
valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: agl
Numéro d'enregistrement national: 90349387200019
Adresse postale: 399 chemin de l'estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494125456 📞
Courrier électronique: contact@agiriviera.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 19 900 EUR 💰
Nom: saml sas
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91350
Téléphone: +33 0169126830 📞
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com 📧
Valeur totale du marché: 18 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois dans la limite de 48 mois. Lot 4 le minimum annuel est de 10 000 euros HT soit 40 000 .euros HT sur 4 ans / le montant maxi annuel est de 100 000 HT soit 400 000 euros toutes périodes confondues. Lot 6 le minimum annuel est de 5 000 euros HT soit 0 000 .euros HT sur 4 ans / le montant maxi annuel est de 50 000 HT soit 200 000 euros toutes périodes confondues. La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 19/09/23
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Source: OJS 2023/S 188-588923 (2023-09-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
agl SAML SAS
Produits/services:
Machines agricoles Machines spécialisées à usage agricole ou... Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante Poids lourds