la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 01 Engins et matériels de travaux publics
lot 02 Travail en hauteur, manutention
lot 03 Véhicules utilitaires et remorques
lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
lot 05 Matériel d'espaces verts
lot 06 véhicules spécialisés
lot 07 bateaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four07 : accord-cadre a bons de commande de location courte duree de vehicules metier pour les besoins de metropole en 7 LOTS
22FOUR07”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 01 Engins et matériels de travaux publics
lot 02 Travail en hauteur, manutention
lot 03 Véhicules utilitaires et remorques
lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
lot 05 Matériel d'espaces verts
lot 06 véhicules spécialisés
lot 07 bateaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1117011.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins et matériels de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché: engins et matériels de travaux publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 235 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 5.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 5.2 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail en hauteur, manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Description du marché: machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108890.90 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 30 000euros ht / Montant maximum annuel : 300 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 30 000euros ht / Montant maximum annuel : 300 000euros (H.T.).
Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Ils peuvent aussi utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie : article 8 du CCAP commun à tous les lots
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le BPUF
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 030-083415 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'envirronement
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54RL23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agl
Numéro d'enregistrement national: 90349387200019
Adresse postale: 399 chemin de l'estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494125456📞
Courrier électronique: contact@agiriviera.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 570 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55RL23
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules spécialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saml sas
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91350
Téléphone: +33 0169126830📞
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: engins et matériels de travaux publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travail en hauteur, manutention
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules utilitaires et remorques
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel d'espaces verts
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bateaux
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois dans la limite de 48 mois. Lot 4 le...”
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois dans la limite de 48 mois. Lot 4 le minimum annuel est de 10 000 euros HT soit 40 000 .euros HT sur 4 ans / le montant maxi annuel est de 100 000 HT soit 400 000 euros toutes périodes confondues. Lot 6 le minimum annuel est de 5 000 euros HT soit 0 000 .euros HT sur 4 ans / le montant maxi annuel est de 50 000 HT soit 200 000 euros toutes périodes confondues. La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 19/09/23
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Source: OJS 2023/S 188-588923 (2023-09-25)